litres. . . 13 litres 40 centilitres
par 1,86 litre. . pour 1 litre 86 centilitres.
parO.^litre. . . pour 90 centilitres.
par 0,8 litre. . . pour 80 centilitres.
VII. — Annexe 1. — Le chiffre XII est modifié comme il suit :
« La chaux d'épuration du gaz (chaux verte) n'est transportée « que dans des « wagons découverts. »
Annexe 1. Le texte français du premier paragraphe du 3° du XXVII est modifié ainsi qu'il suit :
« De renoncer à toute indemnité pour avaries et pertes soit des « récipients, soit de leur contenu, résultant du transport dans des « récipients fermés horméliquement. »
VIII. — Annexe 2. Outre la modification visée par l'alinéa 1" du paragraphe 2 des dispositions réglementaires (chilTro 1 ci-dessus).
le formulaire de la lettre de voilure et du duplicata est modifié comme il suit :
« lo Une première rubrique sera introduite pour indiquer la ca- « pacité de chargement ou, le cas échéant, la surface de plancher « du wagon employé pour le transport, lorsqu'il s'agit d'expéditions « par wagons complets ;
« 2» Il sera inséré un noia d'après lequel l'expéditeur aura à inscrire dans la lettre de voiture les numéros des wagons chargés par ses soins ;
« 30 Le verso du duplicata recevra une partie imprimée identique « au verso de la lettre de voiture. »
En conséquence, l'annexe 2 des dispositions réglementaires est remplacée par la nouvelle annexe 2 ci-jointe :
« Il est imparti un délai d'une année, à dater de l'entrée en vi- « gueur des présentes dispositions, pendant lequel les lettres de « voiture et les duplicata conformes au modèle de 1890 pourront « encore être employés dans le trafic international. Ce délai expiré, « les lettres et duplicata établis d'après le nouveau formulaire seront « seuls admis. »
IX. — Il sera ajouté au paragraphe 4 des dispositions réglementaires une annexe 3 a ainsi conçue :
Annexe 3 a. — Déclaration générale.
« Le bureau de marchandises du chemin de fer à. . .
« sur ma (notre) demande, accepte au transport toutes les marchan- « dises ci-après désignées, qui à partir de ce jour lui seront remi- « ses par moi (nous) dans ce but, savoir :
« Je (nous) reconnais (sons) formellement parla présente que ces « marchandises ont été remises au transport « sans emballage *
« avec un emballage défectueux, notamment* :
« en tant qu'il aura été fait mention de cette déclaration générale « dans la lettre de voiture respective. « le 18. . »
X. — Annexe 4. Cette annexe est modifiée ainsi qu'il est indiqué ci-après :
* On rayera, selon le conditionnement de la marchandise, les mots •< sans emballage )) ou « avec un emballage défectueux, notamment ».
Annexe 4. — Disposition ultérieure.
le 18 . .
« La gare de du chemin de fer de. . . est priée de
« ne pas livrer au destinataire M
« à désigné dans la lettre de voiture du 18. . .
« l'expédition ci-après spécifiée :
