‹ Recueil des traités de la France (volume 3)Chapitre 159 sur 418 · NATURE · texte numérisé non relu

NATURE

de l'emballage

DÉSIGNATION

de la marchandise

POIDS

en kilogr.

« mais de

« 1° La faire retourner à mon adresse.

« 2» L'envoyer àM à station du chemin de

<« fer de

« 3" Livrer seulement contre payement du montant du rembour- « sèment, soit

(En toutes lettres.) « 4° Ne pas livrer contre payement du remboursement indiqué « dans la lettre de voiture, mais d'un remboursement de

(En toutes lettres.) 5® Livrer sans recouvrer le montant du remboursement. 6° Livrer franco.

{Signature.)

Observation. — On rayera la disposition qui ne convient pas à chaque cas particulier.

Art. 3. Le protocole du 14 octobre 1890 est modifié comme il suit :

I. — Le premier alinéa du lésera complété par l'addition suivante :

« Si les lignes intermédiaires de transit ne sont pas exploitées « par une administration de cet État, les Gouvernemenis intéressés « peuvent néanmoins convenir, par des arrangements particuliers, « de ne pas considérer comme internationaux les transports dont il « s'agit. »

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