NATURE
de l'emballage
DÉSIGNATION
de la marchandise
POIDS
en kilogr.
« mais de
« 1° La faire retourner à mon adresse.
« 2» L'envoyer àM à station du chemin de
<« fer de
« 3" Livrer seulement contre payement du montant du rembour- « sèment, soit
(En toutes lettres.) « 4° Ne pas livrer contre payement du remboursement indiqué « dans la lettre de voiture, mais d'un remboursement de
(En toutes lettres.) 5® Livrer sans recouvrer le montant du remboursement. 6° Livrer franco.
{Signature.)
Observation. — On rayera la disposition qui ne convient pas à chaque cas particulier.
Art. 3. Le protocole du 14 octobre 1890 est modifié comme il suit :
I. — Le premier alinéa du lésera complété par l'addition suivante :
« Si les lignes intermédiaires de transit ne sont pas exploitées « par une administration de cet État, les Gouvernemenis intéressés « peuvent néanmoins convenir, par des arrangements particuliers, « de ne pas considérer comme internationaux les transports dont il « s'agit. »