L . S.) J. Zenil

{L.S.) T. M. casser.

{L. S.)E, N. Rahusen.

Pour la Perse :

(L. S.) MiRZA RizA Khan Arfa- Uddovleh.

Pour le Porluyal :

(L. S.) CONDE DE MaCEDO.

(L. S.) Agostinho d'Ornellas de Vasconcellos.

[L. S.)C01ST>E DE SeEIR.

Pour la Roumanie :

(L. s.) A. Beldiman.

{L. S.) 5. N. Papiniu.

Pour la Russie :

(L. S.) Staal.

{L. S.) Martens.

{L. S.) A. Basily.

Pour la Serbie :

(A. S.) ClIEDO MlYATOVITCII.

Pour le Siam :

{L. S.) PlIYA SURIYA NUVATR.

(Z. S/) VlSUDDIIA.

Pour les Royaumes-Unis de Suède et de Norvège :

(/.. S.) BiLDT.

Pour la Suisse :

{L. S.) ROTH

Pour la Turquie :

{L. S.) TURKHAN,

{L. S.) Mehemed Noury.

(Sous réserve de Tarticle 10.) Pour la Bulgarie :

{L. S.) D. Stancioff.

(L. S.) Major Hessaptchieff.

Déclaration, concernant l'interdiction de lancer des projectiles et explosifs du haut de ballons ou par d'autres modes analogues, signée à la Haye le 29 juillet 1899.

Les soussignés, plénipotentiaires des puissances représentées à la Conférence internationale de la paix à la Haye, dûment autorisés à cet effet par leurs Gouvernements.

S'inspirant des sentiments qui ont trouvé leur expression dans la déclaration de Saint-Pétersbourg du 29 novembre-11 décembre 1868 (1),

Déclarent :

Les Puissances contractantes consentent, pour une durée de cinq ans, à l'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs du haut de ballons ou par d'autres modes analogues nouveaux.

La présente déclaration n'est obligatoire que pour les puissances contractantes, en cas de guerre entre deux ou plusieurs d'entre elles.

Elle cessera d'être obligatoire du moment où dans une guerre entre des puissances contractantes, une puissance non contractante se joindrait à l'un des belligérants.

La présente déclaration sera ratifiée dans le plus bref délai possible.

Les ratifications seront déposées à la Haye.

(1) V. celte déclaralion, tome X, p. 219.

CONFÉRENCE DE LA HAYE

Il sera dressé du dépôt de chaque ratification un procès-verbal, dont une copie certifiée conforme sera remise par la voie diplomatique à toutes les puissances contractantes.

Les puissances non signataires pourront adhérer à la présente déclaration. Elles auront, à cet effet, à faire connaître leur adhésion aux puissances contractantes, au moyen d'une notification écrite adressée au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée par celuici à toutes les autres puissances contractantes.

S'il arrivait qu'une des hautes parties contractantes dénonçât la présente déclaration, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes les autres puissances contractantes.

Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la puissance qui l'aura notifiée.

En foi de quoi, les plénipotentiaires ont signé la présente déclaration et l'ont revêtue de leurs cachets.

Fait à la Haye, le 29 juillet 1899, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du Gouvernement des Pays-Bas et dont des copies certifiées conformes seront remises par la voie diplomatique aux puissances contractantes.

Pour les E!.>!s-Unis d'Amérique :

(L. S.) Andrew^ D. White.

[L. S). Seth Low.

(L. 5.) Stanford Nev^'el.

Pour i Allemagne :

(L. S.) Munster Derneburg.

Pour V Autriche-Hongrie :

(L. S.) Welsersheimb.

{L. S.) Okolicsanyi.

Four la Belgique :

(L. S.) A. Beernaert.

(L. S.) Comte de Grelle Rogier.

(L. S.) Chevalier Descamps.

Pour la Chine :

(L. S.) Yang Yu.

Pour le Danemark :

(L. S.) F. Bille.

Pour VEspagne :

(L. S.) El Duque de Tetuan.

(L. .S\)\V.R.I)E Villa Urrutia.

6\)Arturo de Baguer.

(L. S.) A. T. Mahan.

(L. S.) William Crozier.

Pour les Etats-Unis mexicains:

[L. S.) A. De Mier.

(L. S.) J. Zenil.

7*our la France :

(L. S.) Léon Bourgeois.

(L. S.) G. Bihourd.

(l. s.) d'estournelles de Constant.

Pour la Grèce :

{L. S.) N. Delyanni.

Pour V Italie :

(L. S.) NlGRA.

{L. s.) A. Zannini.

(L. S.) G. POMPILJ.

Pour le Japon :

{L. S.) T. MoTONo.

Pour le Luxembourg :

[L. S.) Eyschen.

Pour le Monténégro :

{L. S.) Staal.

Pour les Pays-Bas :

(L. S-) V. Karnebeek.

{L.S.) Den Beer Poortugael.

{L. S.) T. M. C. AssER.

{L. S.) E. N. Rahusen.

Pour la Perse :

{L.S.)Mmz.\ RizA Khan Arfa-ud-

DOVLEH.

Pour le Portugal :

(L. S.) CONDE DE MaCEDO.

(L. S.)Agostinho D'Ornellas de Vasconcellos.

{L. S.) CONDE DE SeLIR.

Pour la Roumanie :

(L. S.) A. Beldiman.

(L. S.) J. N. Papiniu.

Pour la Russie :

(L, S.) Staal.

(L. S.) Martens.

{L. S.) A. Basily.

Pour la Serbie :

(L. S.) CllEDO MiYATOVITCn.

Pour le Siam :

{L. S.)PhYA SURIYA NUVATR.

(L. S.) VlSUDDIIA.

Pour les Royaumes Unis de Suède et de Norvège :

(L. S.)BlLDT.

Pour la Suisse : (L. S.) ROTH.

Pour la Turquie :

(L. S.) TURKHAN.

(L. S.) M.NouRY.

[L. s.) Abdullah.

Pour la Bulgarie :

{L. S.) D. Stancioff.

{L. S.)Major Hessaptchieff.

Déclaration, concernant Tinterdiction de l'emploi de projectiles répandant des gaz asphyxiants ou délétères, signée à la Haye, le 29 juillet 1899.

Les soussignés, pléDipotentiaires des puissances représentées à la Conférence internationale delà paix à la Haye, dûment autorisés à cet effet par leurs Gouvernements.

S'inspirant des sentiments qui ont trouvé leur expression dans la déclaration de Saint-Pétersbourg- du 29 novembre/11 décembre 1868(1),

Déclarent ;

Les puissances contractantes s'interdisent l'emploi de projectiles qui ont pour but unique de répandre des gaz asphyxiants ou délétères .

La présente déclaration n'est obligatoire que pour les puissances contractantes, en cas de guerre entre deux ou plusieurs d'entre elles .

(1) V. tome X, p. 219.

CONFÉRENCE DE LA HAYE

Elle cessera d'être obligatoire du moment où, dans une guerre entre des puissances contractantes, une puissance non contractante se joindrait à l'un des belligérants.

La présente déclaration sera ratifiée dans le plus bref délai possible.*

Les ratifications seront déposées à la Haye.

Il sera dressé du dépôt de chaque ratification un procès-verbal, dont une copie certifiée conforme sera remise par la voie diplomatique à toutes les puissances contractantes.

Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la puissance qui l'aura notifiée.

En foi de quoi, les plénipotentiaires ont signé la présente déclaration et l'ont revêtue de leurs cachets.

Pour V Allemagne :

(L. S.) Munster Derneburg.

Pour l' Autriche-Hongrie :

(L. S.) Welsersheimb.

(L . S.) Okolicsanyi.

Pour la Belgique :

(L. S.) A. Beernaert.

(L.S.) Comte de Grelle Rogier. (L. S.) Chevalier Descamps.

Pour la Chine :

(L. vS.) Yang Yu.

Pour le Danemark :

(L. S.)¥. Bille.

Pour l'Espagne :

[L. S.) El Duoue de Tetuan.

(L. S.) W. R. DE Villa Urrutia.

[L. S.) Arturo de Baguer.

Pour les États-Unis mexicains :

(L. S.) A. DE MiER.

(L.S.) y Zenil.

Pour la France :

(L. S.) Léon Bourgeois.

(L. S.) G. BlHOURD.

(L. S.) D'Estournelles de Constant.

Pour la Grèce :

(L. S.) N. Delyanni.

Pour Vllalie :

(L. S.) NiGRA.

{L. S.) A. Zannini.

(L. S.) G. POMPILJ.

Pour le Japon :

{L. S.) I. MOTONO.

Pour le Luxembourg :

{L. S.) Eyschën.

Pour le Monténégro :

{L. S.) Staâl.

Pour les Pays-Bas :

(L. S.) V. Karnebeek.

{L. S.) DeiN Beer Poortugael.

(l. S.)T. M. G. AssER.

{L, S.)E. N. Rahusen.

Pour la Perse :

(L. S.) MiRZA RizA Khan, Arfa-

UD-DOVLEH.

Pour le Portugal :

{L. S.) GONDE DE MaCEDO.

{L. s.) Agostiniio d'Ornellas

DE VaSGOiNCELL os.

(L. s.) GoNDE deSelir.

Pour la Roumanie :

(L. S.) A. Beldiman.

[L. S.) S. N. Papiniu.

Pour la Bussie :

{L. S.) Staal.

(L. S.) Martens.

(L. S.) A. Basily.

Pour la Serbie :

[L. S.) Ghedo Miyatovitgh.

Pour le Siam :

(L. S.) PhYA SURIYA NUVATR.

(L. s.) Visuddha.

Pour les Boy aumes- Unis de Suède et de Norvège :

(L. S.) Bildt.

Pour la Suisse :