Acte final de la Conférence internationale de la paix
La Conférence internationale de la paix, convoquée dans un haut sentiment d'humanité par S. M. l'Empereur de toutes les Russies, s'est réunie, sur l'invitation du Gouvernement de S. M. la Reine des Pays-Bas, à la maison royale du Bois, à la Haye, le 18 mai 1899.
Les puissances dont l'énumération suit ont pris part à la Conférence, pour laquelle elles avaient désigné les délégués nommés ci-après ;
CONFÉRENCE DE LA HAYE
L'Allemagne :
S. Exc. le comte de Miinsier, ambassadeur d'Allemagne à Paris, délégué, plénipotentiaire.
M. le baron de Stengel, professeur à l'université de Munich, second délégué.
M. le docteur Zorn, conseiller intime de justice, professeur à l'université de Konigsberg, délégué scientifique.
M. le colonel de Gross de Schwarzhoff, commandant du 5*^ régiment d'infanterie, n*^ 94, délégué technique.
M. le capitaine de vaisseau Siegel, attaché naval à l'ambassade impériale à Paris, délégué technique.
L'Autriche- Hongrie :
S. Exc. le comte R. Welsersheimb , ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire, premier délégué, plénipotentiaire.
M. Alexandre Okolicsangi d'Okolicsna, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à la Haye, second délégué, plénipotentiaire.
M. Gaétan-Merey de KapoS'Mère, conseiller d'ambassade et chef du cabinet du ministre des affaires étrangères, délégué adjoint.
M. Henri Lammasch, professeur à l'université de Vienne, délégué adjoint.
M. Victor de Kiiepach Zu Ried, Zimmerlehen et Haslburg^ lieutenant-colonel de l'état-major général, délégué adjoint.
M. le comte Stanislas Soltyk, capitaine de corvette, délégué adjoint.
La Belgicjue :
S. Exc. M. Auguste Beernaert, ministre d'Etat, président de la Chambre des représentants, délégué, plénipotentiaire.
M. le comte de Grelle Rogier, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à la Haye, délégué, plénipotentiaire,
M. le chevalier Descamps, sénateur, délégué, plénipotentiaire.
La Chine :
M. Yang-Yii, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à Saint-Pétersbourg, premier délégué, plénipotentiaire. M. Lou-Tseng-Tsiang, second délégué.
M. Hoo-Wei-Teh, second délégué.
M. Ho-Yen-Cheng, conseiller de légation, délégué adjoint.
JUILLET 1899 — NOVEMBHK 1900 747
Le Danemark :
M. le chambellan F/'. E. de Bille, envo yé extraordinaire et, ministre plénipotentiaire à Londres, premier délégué, plénipotentiaire.
M. J. G. F. von Schnack, colonel d'artillerie, ancien ministre de la guerre, second délégué, plénipotentiaire.
L'Espagne :
S. Exc. le duc de Teluan, ancien ministre des alTaires étrangères, premier délégué, plénipotentiaire.
M. W. Bamirez de Villa Z7rrH//a, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire, à Bruxelles, délégué, plénipotentiaire.
M. Arthur de Baguer, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à la Haye, délégué, plénipotentiaire.
M. le comte del Serallo, colonel, attaché militaire à la légation d'Espagne à Bruxelles, délégué adjoint.
Les Etats-Unis d'Amérique :
S. Exc. M. Andrew D. White. ambassadeur des Etats-Unis à Berlin, délégué, plénipotentiaire.
L'honorable Seth Low, président de l'université de Colombie à New-York, délégué, plénipotentiaire.
M. Stanford Newel, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à la Haye, délégué, plénipotentiaire.
M. Alfred T. Mahan, capitaine de vaisseau, délégué, plénipotentiaire.
M. William Crozier, capitaine d'artillerie, délégué, plénipotentiaire.
M. Frederick W. Holls, avocat à New-York, délégué et secrétaire de la délégation.
Les Etats-Unis mexicains
M. de Mier, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à Paris, délégué, plénipotentiaire.
M. Zenil^ ministre résident à Bruxelles, délégué, plénipotentiaire.
La France :
M. Léon Bourgeois, ancien président du conseil, ancien ministre des affaires étrangères, membre de la Chambre des députés, premier délégué, plénipotentiaire.
CONFÉRENCE DE LA HAYE
M. Georges Bihoiird, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à la Haye, deuxième délégué, plénipotentiaire.
M. le hRYon d'Estoiirnelles de Constant, ministre plénipotentiaire, membre de la Chambre des députés, troisième délégué, plénipotentiaire.
M. Moiinier. général de brigade, délégué technique.
M. Péphau, contre-amiral, délégué technique.
M. Louis Renault, professeur à la faculté de droit de Paris, jurisconsulte-conseil du ministère des affaires étrangères, délégué technique.
La Grande-Bretagne et V Irlande :
S. Exc. le très honorable sir Julian Pauncefote, membre du conseil privé de Sa Majesté, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Royaume-Uni à Washington, premier délégué, plénipotentiaire.
Sir Henry Howard, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à la Haye, second délégué, plénipotentiaire.
Sir John A, Fischer, vice-amiral, délégué technique.
Sir J. C. Ardagh, général-major, délégué technique.
M. le lieutenant-colonel C. à Court, attaché militaire à Bruxelles et à la Haye, délégué technique adjoint.
La Grèce :
M. TV. Delyanni, ancien président du conseil, ancien ministre des affaires étrangères, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à Paris, délégué, plénipotentiaire.
L' Ha lie :
S. Exc. le comte Nigra, ambassadeur d'Italie à Vienne, sénateur du royaume, premier délégué, plénipotentiaire.
M. le comte A, Zannini, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à la Haye, deuxième délégué, plénipotentiaire.
M. le chevalier Guido Pompilj, député au Parlement italien, troisième délégué, plénipotentiaire.
M. le chevalier ZoMis Zuccari, général-major, délégué technique.
M. le chevalier Auguste Bianco, capitaine de vaisseau, attaché naval à l'ambassade royale à Londres, délégué technique.
Le Japon :
M. le baron Hayashi, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à Saint-Pétersbourg, premier délégué, plénipotentiaire.
M. /. Motono, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à Bruxelles, second délégué, plénipotentiaire.
M. Uyehara. colonel, délégué technique.
M. Sakafnolo, capitaine de vaisseau, délégué technique.
M. Nagao Ariga, professeur de droit international à l'école supérieure de guerre et à l'école de marine à Tokio, délégué technique.
Le Luxembourg :
S. Exc. M. Eyschen, ministre d'Etat, président du gouvernement grand-ducal, plénipotentiaire.
M. le comte de Villers^ chargé d'affaires à Berlin, délégué, plénipotentiaire.
Le Monténégro :
S. Exc. M. le conseiller privé actuel de Staal, ambassadeur de Russie à Londres, délégué, plénipotentiaire.
Les Pays-Bas :
M. le Jonkheeryl. P. C. van Karneheek, ancien ministre des aff'aires étrangères, membre de la seconde Chambre des Etats-Généraux, délégué, plénipotentiaire.
M. le général J.-C.-C. den Beer Poortugael, ancien ministre de la guerre, membre du conseil d'Etal, délégué, plénipotentiaire.
M. T. M. C. Asser, membre du conseil d'Etat, délégué, plénipotentiaire.
M. E. ]\. Bahusen, membre de la première Chambre des Etats- Généraux, délégué, plénipotentiaire.
M. A. P. Tadema, capitaine de vaisseau, chef de l'état-major de la marine néerlandaise, délégué technique.
La Perse :
M. l'aide de camp général Mirza Biza khan, arfa-ud Dovleh, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à Saint-Pétersbourg et à Stockholm, premier délégué, plénipotentiaire.
M. Mirza Samad khan, Montazis-Saltander, conseiller de légation à Saint-Pétersbourg, délégué adjoint.
Le Portugal :
M. le comte de Macedo, pair du royaume, ancien ministre de la marine et des colonies, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à Madrid, délégué, plénipotentiaire.
M. d'Ornellas Vasconcellos, pair du royaume, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à Saint-Pétersbourg, délégué, plénipotentiaire.
CONFÉRENCE DE LA HAYE
M. le comte de Selir, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à la Haye, délégué, plénipotentiaire.
M. le capitaine de vaisseau Augusio de Castdho, délégué technique.
M. le capitaine de Tétat-major général Ayres d'Ornellas, délégué technique.
La Roumanie :
M. Alexandre Beldiman, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à Berlin, premier délégué, plénipotentiaire.
M. Jean N. Papiniii, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire, second délégué, plénipotentiaire.
M. le colonel aide de camp Constantin Coanda, directeur de l'artillerie au ministère de la guerre, délégué technique.
La Russie :
S. Ex. M. le conseiller privé actuel de Staal, ambassadeur de Russie à Londres, délégué plénipotentiaire.
M. de Martens, membre permanent du conseil du ministère impérial des affaires étrangères, conseiller privé, délégué, plénipotentiaire.
M. le conseiller d'Etat actuel de Basily, chambellan, directeur du premier département du ministère impérial des affaires étrangères, délégué, plénipotentiaire.
M. le conseiller d'Etat actuel Raffalovitc/i, agent du ministère impérial des finances en France, délégué technique.
M. Gilinsky^ colonel de l'état-major général, délégué technique.
M. le comte Barantzew, colonel de l'artillerie montée de la garde, délégué technique.
M. Schéine, capitaine de frégate, agent naval de Russie en France, délégué technique.
M. Ovtchinnikow, lieutenant de vaisseau, professeur de jurisprudence, délégué technique.
La Serbie :
M. Miyatovitch, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à Londres et à la Haye, délégué, plénipotentiaire.
M. le colonel Maschine, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à Gettigné, délégué, plénipotentiaire.
M. le docteur Voïslave Veljkovitch, professeur h. la faculté de droit de Belgrade, délégué adjoint.
Le Siam :
S. Ex. J^liya Suriya Nuvalr, envoyé extraordinaire et ministre
29 JUILLET 1899 — 28 NOVEMBHE 1900 751
plénipotentiaire à Saint-Pélersbourg et à Paris, premier délégué, plénipotentiaire.
S. Exe. Phya Vismldha Siiriya Sakdi, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à la Haye et à Londres, deuxième délégué, plénipotentiaire.
M. Ch. Corragioni d'Orelli^ conseiller de légation^ troisième délégué.
M. Edouard Rolin, consul général de Siam en Belgique, quatrième délégué.
La Suède et la Norvège :
M. le baron deBildt, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près la cour royale d'Italie, délégué, plénipotentiaire.
Suède :
M. P. H. Ë. Brœndsirœm^ colonel, chef du l^"" régiment des grenadiers de la garde, délégué technique.
M. C. A. M. de Hjulhammar, capitaine de vaisseau, délégué, technique.
Norvège :
M. W. Konow, président de l'odelsting, délégué technique. M. J. J. T/iaulow, général-major, médecin-général de l'armée et de la marine, délégué technique.
La Suisse :
M. le docteur Arnold Roth^ envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à Berlin, délégué, plénipotentiaire.
M. le colonel Arnold Kiinzli, conseiller national, délégué.
M. Edouard Odier^ conseiller national, délégué, plénipotentiaire.
La Turquie :
S. Exc. Turkhan pacha, ancien ministre des affaires étrangères, membre du Conseil d'Etat, premier délégué, plénipotentiaire.
Noury hey, secrétaire général au ministère des affaires étrangères, délégué, plénipotentiaire.
Abdallah pacha, général de division d'état-major, délégué, plénipotentiaire.
Mehemed pacha, contre-amiral, délégué, plénipotentiaire. La Bulgarie :
M. le docteur Z)/m/fr/ /. Stancioff, agent diplomatique à Saint* Pétersbourg, premier délégué, plénipotentiaire.
CONFÉRENCE DE LA HAYE
M. le major Christo Hessapichieff, attaché militaire à Belgrade, second délégué, plénipotentiaire.
Dans une série de réunions, tenues du 18 mai au 29 juillet 1899, où les délégués précités ont été constamment animés du désir de réaliser, dans la plus large mesure possible, les vues généreuses de l'auguste initiateur de la Conférence et les intentions de leurs Gouvernements, la Conférence a arrêté, pour être soumis à la signature des plénipotentiaires, le texte des conventions et déclarations énumérées ci-après et annexées au présent acte ;
I. Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux (F. ci-dessus, p. 703) ;
II. Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre (F. ci-dessus, p. 718) ;
III. Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du 22 août 1864 (F. ci-dessus, p. 732) ;
