ALGÉRIE
(V. Colonies françaises .)
ALLEMAGNE
Circulaire du Ministre du Commerce sur la protection des marques de fabrique
Décret beylical abrogeant les anciens traités et déclarant applicables à la Régence les traités conclus entre la France et l'Allemagne. Déclaration signée à Paris pour proroger l'arrangement télégraphique du 28 février 1891 ^V. tome XX, p. 530) (**)
Protocole additionnel à la Convention du droit international privé de 1896, signé à la Haye
(*') (V. tome XX, p. 647)
Note relative à l'accession de la Compagnie allemande des télégraphes sous-marins à la Convention télégraphique internationale.
Juin 15. Convention (2) postale universelle signée à
Washington (**)
Arrangement (2) concernant l'échange des lettres et des boîtes avec valeur déclarée signé
à W^ashington (**)
Convention (2) concernant l'échange des colis
postaux signée à Washington (**)
Arrangement concernant le service des recouvrements (Washington) (**)
— 15. Arrangement (2) concernant le service des
mandats de poste signé à Washington (**).
Juillet 9. Protocole (Paris) relatif à la délimitation des
possessions françaises du Dahomey et du Soudan et des possessions allemandes du Togo
— 23, Convention (Paris) confirmant le protocole du
(**) Actes accompagnes d'un expose des motifs.
(1) Voir sous la rubrique « Union postale » le décret d'exécution.
(2) Ces arranj^ements et conventions sont applicables à rAlIeniagnc et protectorats allemands et ne comportent qu'une seule signature.
(*) Actes simplement cites.
DU VINGT ET IJiNlKiMK VOLUME
ALLEMAGNE {suite)
Années
1897 Juillet 28.
Septembre. 17.
Novembre
*1898 Janvier
Février 4.
Juin,
Juillet
Décembre.
Juin.
Juillet,
Décret sur l'échange des colis postaux avec l'Afrique allemande du sud-ouest, le Pérou,
etc 280
Acceptation, au nom des puissances signataires, de l'accession de la Roumanie à la Convention sanitaire de Dresde 300
Notification au Gouvernement de la République
de la dite accession 300
Accession à la Convention internationale de droit privé et au protocole additionnel à cette Convention, signés à la Haye en 1896 et 1897 (V. tome XX, p. 647 et 649j . . . 317 Accession, en ce qui concerne l'Afrique allemande du sud-ouest, à l'aFrangement international de Vienne sur les mandats-poste . 330 Convention relative au jaugeage des bateaux
de navigation intérieure signée à Bruxelles. 335 Arrangement provisoire concernant l'alimentation du canal de la Marne au Rhin au moyen des eaux du bief de partage des
Vosges signé à Alberschw^eiler 382
Convention additionnelle à la Convention internationale du 14 octobre 1890 sur le transport des marchandises par chemin de fer
(Paris) n
Echange des colis postaux avec la Russie : décret
Affranchissement des correspondances internationales : décret
Service international des recouvrements : décret
Service international des colis postaux : déci-et. Service international des mandats postaux et
télégraphiques : décret 474
Service international de valeurs déclarées : dé-
Echange de colis postaux avec les colonies
allemandes : décret 544
Convention sur le régime des spiritueux en
Afrique (Bruxelles) (**) ^ 549
Convention pour la solution pacifique des conflits internationaux (La Haye) 703
(Convention et règlement sur les lois et coutumes de la guerre (La Haye) 718
Convention sur l'adaptation de la Convention
de Genève à la guerre maritime (La Haye). 732 Déclaration (La Haye); projectiles explosifs lancés du haut de ballons 739
Déclaration (La Haye) : projectiles répandant
des gaz asphyxiants et délétères 741
Déclaration (La Haye) : balles s'aplatissant ou
s'épanouissant dans le corps 743
3 final de la Conférence de la paix (La Haye). 745
