Acte

* Actes simplement cites.

(**) Actes accompagnés de l'Exposé des motifs.

TKAITÉS, ï. XXI

TABLE DES MATIÈRES

Années

1899 Décembre.. 9

1900 Février 3

Mars 14.

Juin.

Août.

Décembre.

ALLEMAGNE [suite).

Echange des colis postaux avec la Turquie et

la Russie : décret

Echange semblable avec les bureaux allemands

de Chine : décret

Echange semblable avec les protectorats allemands : décret

Convention (Paris) sur la correspondance téléphonique (**)

Accession pour le protectorat de Samoa à la Convention d'union postale de Washington. Accession de la Compagnie du câble Dorkum- Fayal-New-York à la Convention internationale de Saint-Pétersbourg : note ....

27. Echange des colis postaux avec les bureaux allemands de Beyrouth, Smyrne et Jaffa :

décret

Echange semblable avec les îles Carolines, Ma-

riannes et Palaos : décret

Application du tarif minimum aux denrées coloniales : décret