AMÉRIQUE DU NORD (ÉTATS-UNIS DE L

1897 Janvier 28. Protection des marques de fabrique : circu-

laire 40

Juin 15. Convention postale universelle (Washington)

1898 Mai 28. Octroi du tarif minimum à certains produits

américains : décret 379

Novembre.. 30. Interdiction d'importation des arbres et arbustes : décret 456

("*) Actes accompagnés d'un ICxposé des motifs.

(1) Voir les décrets d'exécution sous les rubriques, « union postale, valeurs déclarées, mandats, recouvrements, colis postaux, etc. ».