DU VINGT KT UNIKMK

AMÉRIQUE DU NORD (ÉTATS-UNIS DE L') {suite). Années . ''âges

1898 Décembre.. 26. Affranchissement des correspondances interna-

tionales : décret 465

1899 Juillet 24. Convention commerciale [raiificalion en sus-

pens)

— 29. Actes de la Conférence internationale de la

* paix (La Haye) 703 à 745

1900 Avril 27-28. Etablissement d'un câble : avenant à la Conven-

tion de 1895 686

Août 10. Adhésion de la Compagnie du câble Borkum-

New-York à Funion télégraphique : note. . 686

— 21 . Loi approuvant l'avenant du 27-28 avril 1900(**). 686

— 29. Applicationprovisoirc du larif minimum : décret. 689 Décembre.. 44. Acte additionnel (Bruxelles) à la Convention

du 20 mars 1883 761

— 22. Régime des denrées coloniales : décret . . . . 780