‹ Recueil des traités de la France (volume 3)Chapitre 263 sur 418 · ANTILLES DANOISES · texte numérisé non relu

ANTILLES DANOISES

1898 Décembre.. 26. Décret sur l'affranchissement des correspon-

dances 465

— 26. Décret sur le service international des mandats. 474

1899 Mai 29. Décret sur les colis postaux 548

1900 Décembre.. 7. Décret semblable 755

(**) Actes accompagnes d'un Exposé des motifs. * Acte simplement cite.

788 TABLE DES MATIÈRES

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