‹ Recueil des traités de la France (volume 3)Chapitre 262 sur 418 · ANTILLES ANGLAISES · texte numérisé non relu

ANTILLES ANGLAISES

1897 Juin 15. Arrangement (Washington) sur le services des

valeurs déclarées (**) 158

1898 Décembre.. 17. Décret sur le service des colis postaux. . . . 457

— 26 . Décret sur l'affranchissement des correspondan-

ces 465

*1900 Janvier l^i'. Accession des îles-sous-le- Vent à l'arrangement

de VS^ashington sur les valeurs déclarées . 618

Août 10. Décret sur les valeurs déclarées 683

Décembre.. 7. Décret sur les colis postaux 755

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