AUTRICHE-HONGRIE

1897 Janvier 28. Circulaire sur les marques de fabrique .... 40

Février 1". Décret beylical abrogeant les anciens traités et

promulguant les nouveaux accords avec la

Tunisie (V. tome XX, p. 596) 41

Avril 17. Notification de Faccession de Ceylan à l'Union

télégraphique :.note 58

Mai 12. Echange des colis postaux avec les bureaux

autrichiens de Turquie : décret 59

— 22. Protocole (la Haye) additionnel à la Conven-

tion de droit international privé de 1896

(V. tome XX, p. 647) (**) 59

— 30. Notification de Faccession de la Compagnie

allemande des télégraphes sous-marins à

la Convention télégraphique internationale. 61

(**) Actes accompagnés d'un Exposé des motifs.

(1) V. sous la rubrique « union postale » le décret d'exécution.

* Documents cités.

TABLE DES MATIÈRES

Années 1897 Juin.

AUTRICHE-HONGRIE {suite).

Pages

Septembre.

4898 Avril...

Juin....

4899 Juillet.

Décembre.,

1900 Août

Novembre.

Décembre.,

1898 Décembre., 4900 Décembre.

4898 Octobre....

Décembre.