‹ Recueil des traités de la France (volume 3)Chapitre 269 sur 418 · Arrangement sur les valeurs déclarées (id · texte numérisé non relu

Arrangement sur les valeurs déclarées (id

Convention sur les colis postaux {id.) {**) (1) (2). 182 Arrangement sur les mandats-poste {id.) '*")

Arrangements sur les recouvrements {id.) {*")

Colis postaux de ou pour les bureaux autrichiens de Turquie : décret 300

9. Accession à la Convention de droit privé de la Haye et au protocole additionnel de 4897 (V. tome XX, p. 647 et 649) ....... 347

Notification de l'accession à la Convention de St-Pétersbourg de la West-India Cable Company pour le câble Bermudes-Jamaïque . . 372 Convention (Paris) additionnelle à la Convention de 1890 sur les transports par chemins

de fer (**) (3) 406

Conventions et déclarations arrêtées par la Conférence de la Haye (V. sous la rubrique

Conférence de la Haije) . 703-745

Echange des colis avec les bureaux autrichiens

de Turquie: décret 644

Adhésion de la Compagnie du câble Borkum-

New-York à T Union télégraphique : note . 683 Colis postaux avec la Bosnie-Herzégovine :

décret j^Ol

Colis avec les bureaux français de Chine . . . 755

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