COLONIES ALLEMANDES

1897 Juin 15. Convention postale universelle(Washington)(*'). 82

— 15. Arrangement concernant l'échange des lettres

et boîtes de valeurs déclarées (Washington) (**) 158

— 15. Convention concernant réchange des colis pos-

taux (Washington) (**) 182

— 15. Arrangement sur les recouvrements (Washing-

ton)(")

— 15. Arrangement concernant le service des man-

dats-poste et des mandats télégraphiques

(Washington) (**)

Juillcl 9. Protocole (Paris) relatif à la délimitation

du Dahomey, du Soudan et du Togo . . . — 23. Convention (Paris) confirmant le protocole du

(**) Actes accompagnes d'un Expose des motifs. (1) Voir la note 1, p. 7S6.

i3U VINGT KT UNIÈME: VOLUMK

Années

1897 Juillet.

COLONIES ALLEMANDES {suite)

dv.

Echange des colis postaux avec l'Afi

Sud-Ouest : décret

l*^"". Accession de l'Afrique du Sud-Ouest à l'arrangement international de Vienne sur les

mandats-poste

Afïranchissement des correspondances à destination ou provenant des pays de l'Union

postale : décret

Service international des recouvrements : décret

Service international des colis postaux : décret. Service international des mandats-poste et des

mandats télégraphiques : décret

Service international des lettres et boîtes de

valeurs déclarées : décret

Avril 19. Echange des colis postaux avec l'Afrique du

Sud-Ouest : décret

Juin...* 8. Convention (Bruxelles) sur le régime des spiritueux en Afrique (**)

Février 3. Ecliange des colis postaux avec Kiantschau :

décret

Mars 14. Affranchissement des colis postaux à destination des protectorats allemands : décret. . Juin 26. Accession des îles Samoa à l'Union postale universelle : note

Août 27. Echange des colis postaux avec les îles Caro-

lines, Mariannes, Palaos et Marshall: décret. — 29. Application du tarif minimum à certaines denrées coloniales : décret

Décembre.. 7. Participation des bureaux français en Chine au

service des colis postaux : décret

— 22. Application du tarif minimum à certaines denrées coloniales : décret

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