COLONIES BRITANNIQUES

1897 Janvier 5. Affranchissement des colis postaux pour Natal :

décret 37

— 19. Mesures sanitaires contre les provenances de

Bombay : décret 38

— 27. Mesures sanitaires contre les provenances de

Bombay et Kurratchee : décret 39

Février 4. Affranchissement des colis postaux pour l'Australie, la Nouvelle-Guinée et diverses colonies : décret 41

— 9. Mesures contre la peste concernant les prove-

nances de l'Inde : décret 43

Avril l^"^. Accession du protectorat de Sarawak à la Convention postale universelle : note 50

— 17. Accession de la colonie de Ceylan à l'union télégraphique internationale : note 58

Mai 29. Affranchissement des correspondances de ou

pour Sarawak : décret 60

* Actes cités.

(**) Actes accompagnés de l'Exposé des motifs.

TABLE DES MATIÈRES

COLONIES BRITANNIQUES {suite).

Années Pages

1897 Juin 15. Convention postale universelle (Washington)

15. Convention concernant réchange des colis postaux en ce qui concerne ITnde-Britannique

(Washington) (**) (1) 182

Juillet Accession du protectorat de Sarawak à l'union

postale universelle 266

— 28. Echange des colis postaux avec la Guyane an-

glaise : décret 286

— Echange des mandats entre les colonies fran-

çaises et les colonies britanniques: note . 288

* Septembre. 18. Arrangement (Paris) relatif à la Tunisie (V.

* Octobre 16. Décrets d'exécution dudit arrangement (V.