Echange des colis entre la Russie et l'Algérie

2. Service des douanes en Algérie : décret . . . 428 8. Conseil du protectorat au Tonkin : décret. . . 428 8 . Suppression de la Cour d'appel d'Hanoï et institution d'une Cour d'appel unique pour toute rindo-Chine française, dont deux chambres siégeront à Saigon et la troisième à Hanoï :

rapport et décret , . . 428

13. Ouverture de crédits pour l'exécution de la Convention franco-brésilienne du 10 avril

1897 : loi 429

28. Organisation administrative du protectorat français de la Côte des Somalis : rapport et décret 429