COLONIES FRANÇAISES

1894 Décembre.. 7. Convention (Lisbonne) relative à l'établissement de communications télégraphiques entre divers établissements de l'Océan indien 333

1896 Avril 28. Protocole modifiant la Convention précédente

(Lisbonne) 334

Mars 19. Régime douanier de Madagascar : exposé des

motifs 55

1897 Janvier d9. Mesures sanitaires en Algérie contre les prove-

nances de Bombay : décret 38

27. Mesures semblables contre les provenances de Bombay, Kuratchi et autres localités des Indes suspectes de peste : décret 39

Février 4. Affranchissement des colis postaux à destination du Paraguay, du Guatémala et de diverses colonies anglaises : décret 41

Mars 29. Réduction des taxes télégraphiques entre l'Algérie, la Corse, la France, Monaco et Andorre 49

Avril., 6. Régime douanier de Madagascar: rapporta la

Chambre des députés 56

— 10. Convention (Rio de Janeiro) relative à la déli-

mitation de la Guyane française et du Bré- . . sil(**) . ^ 51

— 16. Régime douanier de Madagascar : loi (**). . . 55 Mai 29. Affranchissement des correspondances de ou

pour Sarawak : décret 60

Juin 15. Convention postale universelle (Washington)

— 15. Arrangement sur les valeurs déclarées (id.) (1)

— 15. Convention sur le service des colis postaux

(Washington) (1) (2) (*") 182

Juillet 9. Protocole (Paris) sur la délimitation du Dahomey, du Soudan et du Togo 282

— 23. Convention (Paris) confirmant le protocole du

(**) Actes accompagnés de l'Exposé des motifs.

(1) Une signature spéciale a été donnée pour l'ensemble des colonies françaises.

(2) V. les décrets d'exécution sous les rubriques « Union postale, valeurs déclarées et colis postaux ».

DU VINGT ET UNIÈME VOLUME

COLONIES FRANÇAISES [suite).

Années Pages

1897 Juillet 28. Exceptions au tarif g-énéral des douanes à Ma-

dagascar : décret 28:j

— 28. Echange des mandats entre les colonies fran-

çaises et les colonies britanniques : note . 288 Septembre. 27. Echange des colis entre l'Algérie et les bureaux autrichiens de Turquie : décret. . . 300

* — 28. Rapport au Président et décret sur l'organisa-

tion de la justice au Dahomey 301

Octobre.... 6. Ratification de traités passés au Nord de la

Côte dT voire et du Dahomey : décret. . . 301

— 6. Echange des objets recommandés entre les co-

lonies françaises et l'Abyssinie : note. . . 316

— 6. Service des valeurs déclarées pour les Como-

res : note 316

Novembre.. 16. Echange des colis postaux entre l'Algérie, le

Pérou et Honduras : décret 317

— 19. Exposé des motifs du projet de loi sur l'an-

nexion des îles Sous-le-Vent de Taïti. . „ 349 Décembre., l*^^ Ratification de traités passés dans la boucle

du Niger : décret 319

— l^r. Convention (Paris) concernant l'échange des

colis postaux avec l'Inde britannique. . . 324

— 1". Convention semblable (Paris) concernant l'Aus-

tralie 320

1898 Janvier 28. Interdiction d'importation des animaux vivants

provenant d'Asie : arrêté 331

— 30. Echange des colis postaux entre l'Algérie et

l'Inde britannique : décret 332

— 31 . Décret promulguant les arrangements télégra-

phiques du 7 décembre 1894 et du 28 avril

1896 avec le Portugal 332

Mars 18. Echange des colis avec la Perse : décret. . . 348

— 19. Annexiondes îlesSous-le-VentdeTahiti:loi(**). 349

* Avril 9. Réorganisation de la justice au Congo: rap-

port et décrets 370

— 26. Colis postaux de 5 à 10 kilos avec l'Algérie et

la Tunisie : décret 372

— • 30. Echange des mandats entre l'Algérie et le Pérou : décret 372

Mai 27. Echange des colis entre l'Algérie et l'Egypte :

décret * • . . . 379

— 28. Application provisoire du tarif minimum à cer-

tains produits américains : décret .... 379

Juin 14. Délimitation de la Côte d'Ivoire, du Soudan et

du Dahomey, d'avec la Côte d'Or et Lagos : protocole (Paris) 387

— 14. Convention (Paris) confirmant le protocole du

même jour (**) 386

* Juillet 9. Vente des immeubles à Madagascar : rapport

et décret 426

— 14. Echange des colis postaux avec la Grande Co-

more et Anjouan : décret 426

(**) Actes accompagnés de l'Exposé des motifs.

TABLE DES MATIÈRES

Années

1898 Juillet.

Août.

Septembre.

Octobre....

Novembre.

Décembre.

1899 Janvier.

Février.

Mars.

Avril.

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