Organisation administrative du Laos : rapport
et décret ♦ . ♦ 543
* Documents citiSs.
COLONIES FRANÇAISES {suite).
Années l'a^jes
1899 Avril 25. Echange des colis postaux avec diverses colo-
nies anglaises et allemandes : décret. . . 544
* Mai 20. Taxe additionnelle de change sur les mandats
émis en Algérie: décret 548
— 29. Colis postaux pour les Antilles danoises et
l'Inde britannique : décret 548
Juin 8. Convention (Bruxelles) sur le régime des spiritueux en Afrique 549
— 13. Affranchissement des papiers d'affaires: décret. 554
— 21. Expédition des lettres de valeur déclarée pour
l'Inde britannique : décret 555
— 22. Taxe de change sur les mandats algériens :
décret 555
* Octobre 11. Réorganisation des Conseils d'administration
de la Guinée, de la Côte dTvoire, du Dahomey^, du Congo et de la Côte des Somalis : décret 584
— 12. Suppression de la taxe de change sur les
mandats émis par les bureaux du Levant :
— 12. Extension à l'ile de Ceylan du service des va-
leurs déclarées : décret 585
— 17. Organisation du Soudan français : rapport et
'décret 586-587
Novembre.. 8. Télégrammes entre l'Algérie et le Royaume- Uni : convention (Paris) 588
— 15. Echange des colis postaux avec la Colombie et
diverses colonies anglaises : décret. . . . 595
— 23. l Correspondance échangée entre la légation
* Décembre.. 4. 1 de la République à Tokyo et le Ministre
des Affaires étrangères du Japon en vue d'étendre le traité de 1896 à la colonie de la Réunion 610
— 9. Colis postaux pour la Russie et la Turquie:
décret 611
— 26. Affranchissement des correspondances de ou
pour la Corée : décret 612
— 29. Echange des mandats avec le Monténégro: dé-
cret 613
1900 Janvier 28. Echange des colis postaux entre l'Algérie et
l'Equateur : décret 619
Février 3. Echange semblable avec les bureaux anglais
et allemands en Chine : décret 621
* — 9-13. Extension du traité franco-japonais de 1896 aux
colonies de la Guadeloupe, de la Martinique, de Saint-Pierre et Miquelon, de la Guyane et de l'Inde : notes 622
— 17. Télégrammes échangés entre l'Algérie et le
Royaume-Uni : convention 622
— 24, Loi sur le régime des denrées coloniales (**). 626 Mars 14. Echange des colis postaux entre l'Algérie et les
protectorats allemands : décret. ..... 631
* Documents cités.
(**) Actes accompagnés de l'Exposé des motifs.
TABLE DES MATIÈRES
COLONIES FRANÇAISES {suite).
Années Pages
1900 Avril 4. Echange semblable avec Hongkong, Ceylan et
les Etablissements des détroits: convention. 641
— 20. Echange semblable avec les bureaux anglais de
Chine et du Siam : décret 650
Juin..... 20. Correspondances échangées entre les colonies
françaises et la Chine : décret 655
— 20. Echange des colis postaux entre l'Algérie et
l'Australie : décret 656
— 27. Convention de délimitation franco-espagnole à
la côte d'Afrique (*") 660
J-uillet., 17. Loi sur le régime du café (**) 666
— 26. Interdiction d'exportation des armes pour la
Chine : décret 668
— 28. Colis postaux entre l'Algérie et le Brésil: dé-
cret 669
— 31. Convention commerciale avec Haïti (**). . . . 673 Août* 10. Echange des valeurs déclarées avec diverses
colonies anglaises : décret 683
— 27. Echange des colis postaux avec les îles Caroli-
nes, Mariannes et Palaos : décret 687
— 27. Echange semblable avec la Crète, la Russie et
la Turquie d'Asie : décret 688
Septembre. 5. Organisation du territoire militaire du Tchad :
rapport et décret 690
— 23. Ports algériens accessibles aux navires conta-
minés de peste : décret 697
Novembre.. 22. Echange des valeurs déclarées entre l'Algérie
et la Bosnie-Herzégowine : décret 701
Décembre., i^^. Sentence arbitrale du Conseil fédéral suisse dans
la question des frontières entre la Guyane
française et le Brésil 701
— 7. Participation des bureaux français en Chine au
service des colis postaux : décret 755
(V. aussi les rubriques : Congo, Côte-d'Ivoire, Dahomey , Soudan, etc.)
