COLONIES NÉERLANDAISES

1897 Juin 15. Convention postale universelle (Washington)

— 15. Arrangement sur les mandats-poste (1) (3) (**). 218

— 15. Convention sur les colis postaux (1) (3) (**) . . 182

— 15. Arrangement sur le service des recouvrements

(**) Actes accompagnées de l'Exposé des motifs.

(1) Ces actes comportent des signatures séparées pour l'ensemble des colonies et pour les Pays-Bays.

(2) Cet acte ne comporte de signature séparée qu'au nom des Indes néerlandaises.

(3) V. les décrets d'exécution sous les rubriques « Union postale, colis postaux, recouvrements ».

DU VINGT ET UNIÈME VOLUME 807 COLONIES NÉERLANDAISES [suite].

Années Pa^es

1897 Juillet 28. Echange des colis postaux avec la Guyane : dé-

Août 29. Application provisoire du tarif minimum : décret 689

Décembre.. 7. Décret sur les colis postaux 755

— 22. Application provisoire du tarif minimum: décret. 780