CONGO (ÉTAT DU

1897 Juin 15. Convention postale universelle (Washington)

(**) Actes accompagnés de l'Exposé des motifs.

(1) Ces actes ne comportent qu'une seule signature pour v le Portugal et les colonies portugaises ».

(2) Voir les décrets d'exécution sous la rubrique « Union postale ».

CONGO (ÉTAT DU) {suite).

Années Pages

1899 Juin 8. Convention (Bruxelles) sur le régime des spi-

ritueux en Afrique (**) 549

Novembre.. 18. Convention d'extradition (Bruxelles) (**) . . . 598

1900 Août 29. Application provisoire du tarif minimum: dé-

cret 689

Décembre.. 7. Décret sur les colis postaux . 755

— 22. Régime douanier provisoire : décret 780