CONGO FRANÇAIS
*1898 Avril 9. Rapport suivi de deux décrets portant réorganisation de la justice 370
Décembre.. 26. Décrets d'exécution des conventions de "Washington (Union postale, colis, valeurs). 465,472,476 *1899 Octobre.... 11. Réorganisation du Conseil d'administration:
décret 584
1900 Juin 27. Délimitation avec l'Espagne: convention. . . 660
Septembre. 5. Organisation du territoire militaire du Tchad :
rapport et décret 690
Décembre.. 7. Décret sur les colis postaux. . , 755