‹ Recueil des traités de la France (volume 3)Chapitre 291 sur 418 · CONGO FRANÇAIS · texte numérisé non relu

CONGO FRANÇAIS

*1898 Avril 9. Rapport suivi de deux décrets portant réorganisation de la justice 370

Décembre.. 26. Décrets d'exécution des conventions de "Washington (Union postale, colis, valeurs). 465,472,476 *1899 Octobre.... 11. Réorganisation du Conseil d'administration:

décret 584

1900 Juin 27. Délimitation avec l'Espagne: convention. . . 660

Septembre. 5. Organisation du territoire militaire du Tchad :

rapport et décret 690

Décembre.. 7. Décret sur les colis postaux. . , 755

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