‹ Recueil des traités de la France (volume 3)Chapitre 299 sur 418 · DÉSIRADE (LA · texte numérisé non relu

DÉSIRADE (LA

1898 Décembre.. 26. Correspondances internationales : décret . . . 465

* Documents simplement cités.

(**) Documents accompagnés d'un Exposé des motifs.

(1) Ces actes ne comportent qu'une seule signature pour le « Danemark et les colonies danoises ».

(2) Voir sous la rubrique « Union postale » les décrets d'exécution.

812 TABLE DES MATIÈRES

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