‹ Recueil des traités de la France (volume 3)Chapitre 298 sur 418 · DANEMARK · texte numérisé non relu

DANEMARK

M897 Janvier 26. Déclaration relative à la Tunisie (V. tome XX,

— 28 , Circulaire relative à la protection des marques

de fabrique 40

* Février l*^'^. Décret beylical abrogeant les anciens traités

et promulguant les nouveaux (V. tome XX,

* Mai 22. Protocole (La Haye) additionnel à la Conven-

tion de la Haye de 1896 (V. tome XX,

Juin 15. Convention postale universelle (Washington)

— 15. Arrangement sur les valeurs déclarées (Was-

hington) (**) (1) (2) 158

— 15. Convention sur les colis postaux (Washington)

— 15. Arrangement sur les mandats-poste (Washing-

ton) r) (1) (2) . . 218

* Décembre.. 18. Accession à la Convention de droit internatio-

nal privé et au protocole du 22 mai 1897

(V. tome XX, p. 647 et 649) 329

1898 Juin< 16. Convention (Paris) additionnelle à la Conven-

tion du 14 octobre 1890 sur le transport des marchandises par chemin de fer (**) .... 406

1899 Mai 29. Echange des colis postaux avec les Antilles

danoises : décret 548

Juillet 29. Conventions et déclarations arrêtées par la Conférence de la Haye [Voii^ sous la rubrique: Conférence de la Haye) 703-745

1900 Août 29. Application provisoire du tarif minimum à cer-

taines denrées coloniales : décret 689

— 14. Acte additionnel (Bruxelles) à la Convention du

20 mars 1883 (**) 761

— 22. Régime provisoire des denrées coloniales :

décret 780

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