DOMINIQUE (LA

1898 Décembre.. 26. Correspondances internationales : décret . . . 465 1900 — 7. Colis postaux : décret 755

ÉGYPTE

*1897 Avril 23. Abrogation du décret du 20 juillet 1896 sur

l'importation des drilles, chiffons, etc. : décret 58

Juin 15. Convention postale universelle (Washington)

— 15. Arrangement sur les valeurs déclarées (Was-

hington (*•) (1) 158

— 15. Arrangement sur les mandats-poste (Washing-

ton) (**) (1) ^. . . 218

— 15. Convention concernant l'échange des colis pos-

taux (Washington) (**) (1) 182

— 15. Arrangement concernant le service des recou-

vrements (Washington) (**) (1) 237

— 15. Arrangement sur les livrets d'identité (Washing-

ton) (**) (1) 249

1898 Mai 27. Echange des colis postaux : décret 379

1900 Avril l^"". Nouvelle prorogation de la réforme judiciaire :

loi ('*) 640

— 12. Extension de la compétence des tribunaux mix-*

tes en matière de banqueroute et de faillite : loi (**) 648

Août 27. Décret sur les colis postaux 688

Décembre.. 7. Décret semblable 755

* Documents simplement cités.

(**) Actes accompagnés d'un Expose des motifs

(1) Voir sous la rubrique « Union postale » les décrets d'exécution.

DU VINGT ET UNIÈME VOLUME

EQUATEUR

Années Pages

1897 Juin 15. Convention postale universelle (Washington)

1898 Mai 9. Convention littéraire (Quito) (**) 373

— 30. Convention de commerce et de navigation

(Quito) (*') 380

1899 Août 17. Convention sur l'échange des colis postaux

(Quito) 578

1900 Janvier 28. Décret relatif au même objet 619

Mars 17. Convention pour la protection des marques de

fabrique (Quito (**) 632

Août 29. Application provisoire du tarif minimum : décret 689

Décembre.. 22. Décret semblable 780

ESPAGNE

*1897 Janvier.... 12. Déclaration (Madrid) relative à la Tunisie (V.