tome XX, p

Mai 25. t Décisions ministérielles élevant à 500 francs

Juin 16. î le maximum des mandats-poste à destina-

ou provenant des recettes-distribution de

la Canée, Rethymno et Candie 60

Mai 28. Exposé des motifs concernant la Convention

franco-belge du 4 mars 1897 relative à l'exécution du service de la caisse d'épargne 47

— 29. Décret fixant les taxes à percevoir sur les cor-

respondances à destination ou provenant

du protectorat britannique de Sarawak . . 60

— 30. Note relative à l'accession de la Compagnie

allemande des télégraphes sous-marins à

la Convention télégraphique internationale. 61

* Juin 12. Exposé des motifs des déclarations télégraphi-

ques échangées en janvier-mars 1897 avec la Belgique, les Pays-Bas, l'Allemagne, le Luxembourg, la Russie et la Suisse (V. le texte tome XX, p. 432) 81

— 12. Lettre adressée par M. Gérard, Ministre de

France à Pékin au Tsong li Yamen au sujet des concessions demandées par la France à la Chine (V. le texte tome XX, p. 250) . 81

— 19. Lettre de M. Gérard à M. Ilanotaux, Ministre

des Affaires étrangères, relative au même objet (V. le texte tome XX, p. 252). ... 81

* Documents cites.

IJU VINGT ET UNIKME VOLUME

Années 1897 Juin,

Juillet.

Septembre.

Pages

FRANCE [suite).

Décisions ministérielles élevant à 500 francs le maximum des mandats-poste à destination ou provenant des recettes-distribution

du Levant et du Maroc

Lettre adressée par le ministre du commerce au rapporteur de la commission de la Chambre des députés chargé de l'examen du traité du commerce et de navigation entre la France et le Japon (V. tome XX, p. 583). Décret relatif à la correspondance télégraphique privée dans le régime intérieur (V.tome

XX, p. 533).

Décret portant application du règlement et des tarifs télégraphiques arrêtés par la Conférence de Budapest (V. tome XX, p. 520) . Décision ministérielle concernant l'élévation à 500 francs du maximum des mandats de poste à destination ou provenant du bureau

provisoire de Sitia (Crète)

Exposé des motifs concernant la Convention commerciale signée le 4 juin 1897 entre la

France et la Bulgarie

Rapport fait par M. Flourens, député, sur le traité de commerce et de navigation de 1896 avec le Japon (V, tome XX, p. 567) . . . Exposé des motifs concernant la Convention d'extradition du 24 décembre 1895 entre la France et les Pays-Bas (V. tome XX, p. 348). Loi concernant les colis postaux de 5 à 10 kilos. Rapport adressé au Président de la République par le Ministre des Affaires étrangères sur la situation de la Tunisie en 1895. . . , , Décret fixant les exceptions au tarif général des douanes en ce qui concerne les produits

étrangers importés à Madagascar 285

Décret relatif à l'échange des colis postaux avec le Pérou, la Norvège, l'Afrique allemande du sud-ouest, la Guyane anglaise et

le Mexique 286

Note concernant des changements dans les droits perçus par l'Office britannique à titre de commission pour les mandats échangés par son intermédiaire entre la France, d'une part, les colonies françaises etcertains pays

étrangers d'autre part 288

Décret concernant les colis postaux de 10 kilos. 279 Décret abaissant la taxe des colis postaux à destination des bureaux autrichiens établis en

Turquie 300

Rapport au Président de la République et décret sur l'organisation de la justice au Dahomey 301

Décret portant ratification de traités passés au

nord de la Côte-d'l voire et du Dahomev. . 301

8iH

TABLh; DES MATIÈKES

FRANGE [suite).

Années Payes

1897 Octobre 10, Exposé des motifs concernant la Convenlion du

23 juillet 1897 relative à la délimitation des possessions françaises du Dahomey et du Soudan et des possessions allemandes du

Togo 284

— 20. Note relative à l'adhésion du Gouvernement roumain à la Gonvention sanitaire internationale de Dresde 302

27. Note relative à l'adhésion de l'Allemagne en ce qui concerne le territoire de l'Afrique du sud-ouest à l'arrangement international

conclu à Vienne le 4 juillet 1891 relativement à l'échange des mandats de poste . . 302

— Note relative aux lettres et boîtes de valeur

déclarée pour les Comores 316

— Note relative à la reprise de l'échange des man-

dats postaux entre la France et le Portugal

et vice- versa 316

— Note concernant l'admission des objets recom-

mandés à destination de l'Abyssinie . . . 316 Novembre.. 5. Exposé des motifs concernant l'arrangement monétaire conclu à Paris le 29 octobre 1897 entre la France, la Belgique, la Grèce, l'Italie et la Suisse 305

— 9. Exposé semblable concernant la Gonvention

consulaire signée à Sucre le 5 août 1897 entre Ja France et la Bolivie . 298

— 16. Décret fixant les taxes à percevoir pour l'alTran-

cliissement des colis postaux à destination

du Pérou et du Honduras 317

— 19. Exposé des motifs concernant le projet de loi

sur l'annexion des Iles-Sous-le- Vent de Taïti 349