FINLANDE (GRAND DUCHÉ DE
1898 Juin 8-20. Arrangement (Saint-Pétersbourg concernant
l'échange des colis postaux 456
Juillet 25. Décret relatif au même objet 427
Décembre.. 26. Correspondances internationales : décret. . . 465
1899 Février 15. Décret sur les colis postaux 507
Décembre.. 9. Décret relatif au même objet 611
1900 Décembre.. 7. Décret semblable 755
FRANCE
1890 Mars 31. Circulaire du ministre de la justice relative aux
rapports consulaires entre la France et le Brésil (à la suite 2 annexes) 613
1891 Juin 13. Exposé des motifs de la Convention franco-
suisse de délimitation du 10 juin 1891. . .
1894 Février l^f. Exposé des motifs de la loi du 13 décembre
1897 (cadenas douanier) 329
1896 Mars 19. Exposé des motifs du projet de loi portant ap-
plication à Madagascar du tarif général des
douanes 55
Mai 30. Exposé semblable concernant la loi relative à
la frontière douanière en Savoie 532
(**) Actes accompagnés d'un Exposé des motifs.
DU VINGT ET UNIÈiME YOLUMK
FRANGE (suite).
Années Pages 1897 Janvier ' 5. Décret fixant les taxes à percevoir pour l'affranchissement des colis postaux à destination de Natal 37
— 19. Décret interdisant l'importation en France et
en Algérie ainsi que le transit à travers ces pays des drilles, chiffons, etc., des cuirs verts,etc., provenant de Bombay ou de toute autre localité des Indes infestée de peste. . 38
— 27. Décret relatif à l'introduction en France et en
Algérie des marchandises provenant de Bombay, de Kuratchi ou autre localité atteinte de peste 39
— 28. Circulaire adressée par le Ministre du Com-
merce aux présidents des chambres de commerce relativement à la protection des marques de fabrique et de commerce ... 40
* Février 1^'. Décret beylical abrogeant les anciens traités
conclus par la Tunisie avec l'Autriche-Hongrie, l'Allemagne, le Danemark, l'Espagne, l'Italie et la Russie et promulguant les nouveaux accords conclus entre ces pays et la France relativement à la Régence (V. tome
XX, p. 597) 41
" — 1^"". Décret beylical promulguant la Convention de commerce et de navigation du 28 septembre 1896 entre la France et l'Italie relative à la Tunisie (V. tome XX, p. 596) 41
— 4. Décret fixant les taxes à percevoir pour l'affran-
chissement des colis postaux à destination du Guatemala, du Paraguay, de l'Australie, de la Nouvelle-Guinée britannique, de la Nouvelle-Zélande, des îles Fidji, des Nouvelles-Hébrides et des Seychelles 41
— 8. Exposé des motifs du projet de loi approuvant
le traité de commerce franco-japonais du
4 août 1896 (V. tome XX, p. 636) 43
— 8. Exposé semblable concernant la Convention
signée à Lima le 16 octobre 1896 pour la garantie réciproque de la principauté industrielle (V. tome XX, p. 592) 43
— 9. Décret relatif aux mesures à prendre contre la
peste 43
— 16. Exposé des motifs concernant l'acte addition-
nel du 4 mai 1896 à la Convention littéraire
de Berne (V. tome XX, p. 405) 44
Mars 18. Lettre adressée par M. Gérard, Ministre de
France à Pékin à M. Hanotaux, Ministre , des Affaires étrangères au sujet des conces-
sions demandées par la France à la Chine
(V. tome XX, p. 249) 48
— 29. Décret réduisant les taxes télégraphiques entre la France continentale, la Corse, la principauté de Monaco et les vallées d'Andorre d'une part et l'Algérie et la Tunisie d'autre part 49
* Documents cités.
TABLE DES MATIÈRES
FRANCE [suite).
Années Pages
1897 Avril l"^^'. Note relative à l'adhésion du Gouvernement
britannique pour le protectorat de Sarawak (Bornéo) à la Convention d'Union postale universelle 50
— 6. Rapport présenté par M.Maurice Lebon, député,
sur le projet de loi portant application à Madagascar du tarif général des douanes . 56
* — 10. Exposé des motifs du projet de loi donnant
plein effet à l'adhésion de la France à la Convention littéraire de Montevideo du 11 janvier 1889 (V. tome XX, p. 374) ... 55
— 16. Loi relative au régime douanier de Madagascar . 55
* — 16. Décret portant extension du service direct des
colis postaux aux relations avec Costa-Rica
(V. tome XX, p. 546) 55
— 17. Note relative à l'accession du Gouvernement
anglais, pour la colonie de Ceylan à la Convention télégraphique de Saint-Pétersbourg 58
— 23. Décret rapportant celui du 20 juillet 1896 relatif
à l'importation des drilles, chiffons, linge,
etc., venant d'Egypte 58
Mai 12. Décret modifiant la taxe des colis postaux à
destination des bureaux autrichiens établis
en Turquie 59
— 24. Exposé des motifs du projet de loi approuvant
le règlement et les tarifs arrêtés par la Conférence télégraphique de Budapest (V.
