‹ Recueil des traités de la France (volume 3)Chapitre 307 sur 418 · partie intégrante du domaine colonial de · texte numérisé non relu

partie intégrante du domaine colonial de

la France 349 .

— 31. Exposé des motifs concernant la Convention

financière conclue à Paris le 29 mars 1898 entre la France, la Grande-Bretagne, la

Russie et la Grèce 353

Avril 4. Loi établissant un droit sur l'acide borique. . 367

— 5. Loi modifiant les droits de douane sur les porcs,

charcuterie et saindoux, etc 368

— 8. Loi portant approbation des Conventions et

arrangements de l'Union postale signés à Washington le 15 juin 1897 369

* — 9. Rapport au Président de la République suivi

de deux décrets portant réorganisation de la justice au Congo français ........ 370

* — 11. Lettre adressée par M. Dubail, chargé d'affaires

de France à Pékin à M. Hanotaux, Ministre des Affaires étrangères relativement aux concessions demandées par la France à la

Chine (V. tome XX, p. 252) 370

— 13. Loi de finances (extrait) 370

. — 21 . Note relative à l'adhésion à partir du le"" février 1897 de la République du Pérou à l'arrangement du 4 juillet 1891 sur les mandatsposte. 372

* Documents cités.

TABLE DES MATIÈRES

FRANCE {suite).

Pages

1898 Avril 26. Télégramme adressé au Ministre de la Marine

par l'amiral Gig-ault de la BedoUière sur l'occupation de Kouang-tcheou-Ouan (V.

— 26. Décret relatif à l'extension du service des colis

postaux de cinq à 10 kilos entre la France, l'Algérie et la Tunisie 372

— 28. Note relative à l'adhésion de la société « West

Tndia Cable Company (Limited) à la Convention internationale de Saint-Pétersbourg du 22 juillet 1875, en ce qui concerne son câble entre les îles Bermudes et la Jamaïque 372

— 30, Décret relatif aux taxes à percevoir en France,

en Algérie et dans les bureaux français à l'étranger sur les mandats de poste à destination du Pérou 372

Mai 2-28, Télégrammes échangés entre M. Hanotaux ,

Ministre des Affaires étrangères et M. Pichon, Ministre de France à Pékin, relativement au chemin de fer de Pakhoï (V.

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