tome XX, p
— 20. Décret qui accorde à titre provisoire le béné-
fice du tarif minimum à la charcuterie fabriquée de provenance italienne 378
— 26. Décret relatif aux colis postaux livrables par
exprès à destination de la Grande-Bretagne. 378
— 27. Décret concernant l'échange de colis postaux
avec l'Egypte 379
— 28. Décret accordant le bénéfice du tarif minimum
à divers produits originaires des Etats-Unis
d'Amérique 379
Juillet 3, Note relative à l'adhésion du Pérou à l'arrangement international de Vienne sur les livrets d'identité 426
— ■ 7. Exposé des motifs concernant la Convention de droit international privé et le protocole additionnel signés à la Haye (V. tome XX, p. 649) 426
— 7. Exposé semblable concernant la Convention
intervenue entre la France et la Russie relativement à l'exemption de la caution j'udicatum solvi (V. tome XX, p. 547). ... - 426
— 9. Rapport au Président de la République sur la
vente des immeubles à Madagascar. . . . 426
— 14. Décret sur l'échange des colis postaux avec la
Grande-Comore et Anjouan 426
— 25. Décret sur l'échange des colis postaux avec la
Russie (y compris le Grand-Duché de Finlande et le Caucase) 427
Août 2. Décret sur le service des douanes en Algérie. 428
— 8. Rapport au Président de la République et décret
relatif à la suppression de la Cour d'appel d'Honoï et h la création d'une Cour d'appel unique pour toute l'Indo-Chine 428
(*) Documents cites.
DU VJiNGT ET UNIÈME VOLUME 821 FRANCE {suile).
Années , Va^^es
*d898 Août 8, Décret instituant un Conseil du protectorat au
Tonkin 428
— 13. Loi ouvrant des crédits sur l'exercice 1808 pour
les dépenses afl'érentes à l'exécution de la Convention franco-brésilienne d'arbitraire du 10 avril 1897 et du protocole en date du
même jour 429
* — 28. Rapport au Président de la République et dé-
cret relatif à l'organisation administrative du protectorat français de la côte des So-
malis 429
Septembre. 22. Note relative à l'entrée en vigueur du traité de commerce et de navigation franco-japonais du 4 août 1896 431
— 25. Décret réglant les taxes d'affranchissement des
colis postaux à destination du Japon . . 431 Novembre. 11. Exposé des motifs concernant la Convention de commerce et de navigation du 30 mai 1898 entre la France et l'Equateur .... 381
— 11. Exposé semblable concernant la Convention
internationale du 16 juin 1898 additionnelle à la Convention du 14 octobre 1890 sur le transport des marchandises par chemins
de fer 420
11. Exposé semblable concernant la Convention littéraire du 9 mai 1898 entre la France et l'Equateur 377
— 11. Exposé semblable concernant la déclaration
du 24 juin 1898 remettant en vigueur la Convention du 4 juillet 1892 entre la France et l'Uruguay 423
— 11. Exposé semblable concernant le protocole mo-
nétaire du 15 mars 1898 entre les Gouvernements français, belge, gï'ec, italien et suisse 346
— 17.. Décret relatif à l'échange des colis postaux
avec le Nicaragua 447
— 21. Modus Vivendi avec l'Italie : lettre de M. Del-
cassé 449
— 21 . Décret rendant provisoirement applicables les
dispositions du projet de loi du 21 novembre 1898 portant modification du régime des vins à l'importation 450
— 21 . Exposé des motifs du projet de loi modifiant le
régime des vins et boissons 486
— 24. Rapport au Président de la République et dé-
cret relatif à l'organisation des tribunaux indigènes à Madagascar 431
— 25. Exposé des motifs du projet de loi accordant
le tarif minimum aux produits italiens . . 489 29. Décret qui proroge. celui du 20 mai 1898 relatif au régime de la charcuterie fabriquée en Italie 435
— 30. Décret interdisant l'entrée et le transit en
France des arbres et arbustes provenant des Etats-Unis 436
•pocunients cités.
TABLE DES MATIÈRES
FRANCE {suite).
Années Pages
1898 Décembre.. 2. Exposé des motifs de la Convention d'extradi-
tion du 5 juillet 1897 avec Libéria .... 272
— 8. Note relative à la cessation du blocus de la
Crète 457
— 17 . Décret relatif à l'échange des colis postaux avec
diverses colonies anglaises 457
— 26. Décret fixant les taxes des correspondances à
destination ou en provenance des pays de rUnion postale ainsi que le prix des livrets d'identité 465
— 26. Décret sur le service international des recou-
vrements 471"
— 26. Décret sur le service international des colis
postaux 472
— 26. Décret sur le service international des mandats-
poste et des mandats télégraphiques . . . 474
— 26. Décret sur le service international des lettres
et boîtes contenant des valeurs déclarées. 476
— 28. Décret sur l'échange des lettres de valeurs dé-
clarées avec la Grande-Bretagne 483
— 30. Note relative à l'accession de la Grande-Bre-
tagne à l'arrangement de Washington sur l'échange des lettres et boîtes de valeur déclarée 484
1899 Janvier 26. Décret relatif aux taxes des correspondances
à destination ou provenant de la Corée. . 484 Février l*^*". Loi modifiant le régime douanier des vins, raisins de vendange, moûts et boissons non dénommées 485
— 2. Loi autorisant le Gouvernement à appliquer le
tarif minimum aux produits italiens à l'exception des soies et soieries 489
— 7. Décret réglant la mise en vigueur du nouveau
régime douanier des produits italiens. . . 507 11. Décret relatif à l'échange des colis postaux
avec la Finlande et la Bolivie 507
— 14. Note relative à l'adhésion du Gouvernement
britannique au nom de l'Inde britannique à l'arrangement de Washington du 15 juin 1897 concernant l'échange des lettres et ôes boîtes avec valeurs déclarées 516
— 25. Décret concernant rétablissement en Corse du
service des colis postaux de 5 à 10 kilos . 517 * — 28. Exposé des motifs présenté au Sénat concer-
nant la Convention franco-russe du 27 juillet 1896 relative à l'exemption de la caution Judicatum solvi ÇV . tome XX, p. 548). . . 522
— 28. Loi portant modification du tarif général des
douanes en ce qui concerne les tissus de soie 520
— 28. Décret relatif au régime de divers tissus de
soie pilre originaires de l'Italie 521
— 28. Décrel relatif au régime de divers tissus de
soie j)Mre originaires de la Chine et du Japon 522
* Documents cit(^s.
DU VINGT ET UNIÈME VOLUME
FRANCE {suite).
Années .« , • i i • Pj^c»
* 1899 Mars 13. Exposé des motifs du projet de loi portant mo-
dification à l'article unique de la loi du 4 février 1899 approuvant la Convention de droit international privé et le protocole additionnel signés à la Haye (V. tome XX^ p. 654). o28
— 15. Rapport au Président de la République et dé-
cret relatif au commerce des matières explosives à Madagascar 528
* — 17. Décret fixant la taxe supplémentaire de change
établie sur les mandats poste établis en Algérie à destination de la France et des colonies . ■'>29
— 24. Décret relatif à l'échange des colis postaux
avec la Belgique, la Suisse, le Luxembourg. 530
— 27. Exposé des motifs concernant la déclaration
franco-anglaise du 14 juin 1898 (délimitation
en Afrique . . 396
— - 27. Exposé semblable concernant la déclaration
additionnelle franco-anglaise du 21 mars 1899 404
— 27. Exposé semblable concernant la déclaration
télégraphique du 20 mars 1899 530
— 30. Loi modifiant le décret-loi du 12 juin 1860 re-
latif au tracé de la frontière douanière de
la France en Savoie 532
— 31. Note relative à l'abaissement de la taxe addi-
tionnelle de change perçue par l'administration des postes suisses sur les mandats de poste à destination de la France. . . . 534
Avril 1^''. Décret relatif à l'immatriculation et au jaujeage
des bateaux de navigation intérieure . . . 534
— l^"". Décret qui établit une taxe additionnelle sur
les mandats de poste émis par les bureaux français du Maroc, de Constantinople, de Salonique et de Mersina à destination de la France et de diverses possessions françaises 538
— 18. Décret relatif au commerce des boissons entre
la France et la Suisse 542
— 19. Rapport au Président de la République et dé-
cret relatifs à l'organisation administrative
du Laos 543
— 25. Décret relatif à l'échange des colis postaux à
destination de diverses colonies anglaises
et allemandes 544
Mai 2. Exposé des motifs concernant la Convention té-
léphonique franco-suisse du 3 février 1899. 506
— 7. Note relative à la participation du Chili à l'é-
change des envois contre remboursement. 547
— 42. Exposé des motifs concernant l'arrangement
additionnel du 10 mars 1899 avec Monaco. 526
— 12. Exposé semblable concernant le projet de loi
portant établissement de taxes municipales
à Tanger 573
Documents cités.
TABLE DES MATIÈRES
FRANCE [suite).
*1899 Mai 20. Décret portant réduction de la surtaxe additionnelle de change sur les mandats de poste établis en Algérie 548
— 22-23-24. Note relative à l'accession de la colonie de
Ceylan à Farrangement international de Washington sur l'échange des lettres et des boîtes avec valeurs déclarées 548
— 29 . Décret relatif à l'échange des colis postaux avec
les Antilles danoises et les Indes britanniques 548
— 30. Loi de finances (extrait) 549
Juin 13. Décret fixant la taxe applicable aux papiers
d'affaires échangés entre la France, l'Algérie, la Tunisie et le bureau français de Tripoli d'une part et les colonies françaises d'autre part, ainsi qu'entre ces colonies entre elles 554
— 21. Décret concernant l'expédition des lettres con-
tenant des valeurs-papiers avec garantie du montant de la déclaration à destination de
rinde britannique 555
— ^ 22. Décret relatif à la taxe supplémentaire de
change sur les mandats-poste émis en Algérie à destination de la France et de ses
colonies 555
Juillet 3. Exposé des motifs concernant la Convention
du 10 avril 1899 avec le Mexique (propriété industrielle) 541
— 13. Loi portant autorisation de percevoir des taxes
municipales à Tanger 572
Octobre 10. Note relative à l'accession de la Jamaïque à
l'arrangement international de Washington relatif à l'échange des lettres et boîtes
avec valeur déclarée 584
— Id. Décret portant réorganisation des conseils d'administration des colonies de la Guinée française, de la Côte d'Ivoire, du Dahomey et dépendances, du Congo français et de ^ la côte française des Somalis 584
— 12. Décret rapportant celui du 1°'' avril 1899 qui a
établi une taxe additionnelle sur les mandats-poste émis par les bureaux français du Levant 584
— 12. Décret relatif à l'extension du service des va-
leurs-papiers déclarées aux relations avec l'île de Ceylan 585
— 17. Rapport au Président de la République et dé-
cret concernant l'organisation des possessions du Soudan français 580-587
— 18. Note relative à l'adhésion du Gouvernement
britannique, à partir du l'"" octobre 1899, en ce qui concerne la colonie de Terre- Neuve à rarrangement signé à Washington le 15 juin 1897 relatif à l'échange des lettres ot des boîtes avec valeur déclarée . . 588
* Documents cites.
FRANCK [suite).
Années Pages
1899 Novembre.. 14. Exposé des motifs delà Convention téléplioni-
qiie du IG juillet 1899 avec l'Italie .... !i77
— il). Décret relatif à l'échange des colis postaux avec
la Colombie et diverses colonies anglaises. :>9i) * — 23. Note de la légation de France à Tokyo sur
l'accession de la Réunion au traité de 1896. 610
— 25. Décret qui fixe la taxe des lettres échangées
par les bureaux de poste français en Chine soit entre eux soit avec les bureaux relevant de l'office postal de Ilong-Kong . . . 610 Décembre.. 5. Note relative à l'adhésion de la Grande-Dretagne pour la colonie des Straits Settlements à partir du 1*"^ janvier 1900 à l'arrangement international de Washington du 15 juin 1897 concernant l'échange des lettres et des boîtes avec valeur déclarée 611
— 9. Décret portant modification des taxes à perce-
voir pour l'affranchissement des colis postaux à destination de la Russie et de la Turquie 611
— 26. Décret fixant les taxes à percevoir sur les cor-
respondances échangées avec l'Empire de Corée 612
— 29. Décret relatif à l'échange des mandats-poste
avec le Monténégro 613
1900 Janvier 15. Exposé des motifs de la Convention du 9 no-
vembre 1899 avec Costa-Rica sur les mandats-poste 595
— 20. Note sur l'accession des îles Sous-le-Vent à
l'arrangement de Washington sur les valeurs déclarées 618
— 22. Exposé des motifs de la Convention franco-
belge du 8 juillet 1899 sur la compétence judiciaire 561
— 24. Exposé des motifs de la loi du 24 février sur les
denrées coloniales 627
— 24. Exposé des motifs de la loi du l^^' avril 1900
sur la réforme judiciaire en Egypte . . . 640
— 28. Décret sur l'échange des colis nostaux avec
l'Equateur 619
— 28. Décret fixant la taxe des conversations télé-
phoniques entre la France et le Luxembourg 620
Février 3. Décret sur l'échange des colis postaux avec les
bureaux anglais et allemands en Chine. . . 621 6. Exposé des motifs de la loi du 12 avril 1900
(faillites et banqueroutes en Egypte). . . . 649
— 6. Exposé des motifs concernant la Convention
internationale de Druxelles sur le régime
des spiritueux en Afrique 552
* — 9. Note de la légation de France à Tokyo sur l'accession des colonies françaises d'Amérique et de l'Inde au traité de 1896 622
— 20. Exposé des motifs de la Convention d'extradi-
tion de 1899 avec l'Etat du Congo 605
* Documents cités.
TABLE DES MATIÈRES
FRANCE {suite).
Année Pages
1900 Février 24. Loi modifiant le régime douanier des denrées
coloniales 626
— 24. Décret d'application de la loi précédente . . . 630 Mars 7, Exposé des motifs de la Convention télégraphique du 17 février 1900 avec la Grande-Bretagne 625
— 9. Note relative à l'extension à la colonie de la
Réunion des dispositions du traité de commerce et de navigation conclu entre la France et le Japon le 4 août 1896 631
— 14. Décret modifiant les taxes d'affranchissement
des colis postaux à destination des protectorats allemands 631
— 22. Décret sur le service des lettres et boîtes de
valeurs déclarées avec le Salvador .... 639
— 30. Décret fixant la taxe des communications télé-
phoniques entre la France et la Belgique . 639
— 30. Exposé des motifs de la Convention signée à
Paris le 28 mars 1900 entre la France et l'Allemagne en vue de régler le service de la correspondance téléphonique 638
— 31. Note sur l'accession des colonies de St-Pierre
et Miquelon , Guadeloupe , Martinique , Guyane et Inde au traité de commerce
franco-japonais de 1896 640
Avril le"". Loi ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement de la République à consentir une nouvelle prorogation de la réforme judiciaire en Egypte 640
— 12. Loi sur l'extension de la compétence des tri-
bunaux mixtes en matière de banqueroute
et de faillite . . 648
