‹ Recueil des traités de la France (volume 3)Chapitre 312 sur 418 · GRECE · texte numérisé non relu

GRECE

i897 Janvier 28. Circulaire sur les marques de fabrique

Juin

Octobre.

1898 Février..

Mars 10,

Convention postale universelle (Washington)

Arrangement concernant le service des mandats-poste {id.) (**) (1)

Convention sur les colis postaux [id.) (**) (1) . 15. Arrangement sur les livrets d'identité (Washington) ('*) (1) 249

29. Arrangement monétaire (Paris) (**) (1) . . . 26. Loi hellénique sur le contrôle financier inter

national 359

* Documents cités.

'* Actes accompagnés de l'exposé des motifs.

(1) Voir sous la rubrique « Union postale » les décrets d'exécution.

832 TABLE DES MATIÈRES

GRÈCE {suite).

Années Pages

1898 Mars . 15. Protocole (Paris) additionnel à Tarrangement

monétaire du 15 novembre 1893 (**). . . . 345

— 29. Convention (Paris) relative à la conclusion d'un

emprunt (**). 350

1899 Juillet 29. Actes de la Conférence de la Haye (V. sous la

rubrique Conférence de La Haye). . . 703-745

1900 Décembre.. 7. Décret sur les colis postaux 755

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