INDO-CHINE FRANÇAISE

*1898 Août 8. Suppression de la Cour d'Hanoï : décret . . . 428

* ■ — 8. Conseil du protectorat du Tonkin : décret. . . 428 Décembre.. 26. Décrets sur le service international des correspondances, des colis et des valeurs déclarées 465,472,476

1900 Juillet 17. Loi sur le régime du café (**) . 666

Décembre.. 7. Décret sur les colis postaux 755