ISLANDE

1898 Décembre.. 26. Correspondances internationales : décret . . . 465

ITALIE

1897 Janvier 28. Circulaire sur les marques de fabrique .... 40

Février.... 1"'. Décret beylical promulguant le traité du 28 septembre 1896 (V. tome XX, p. 596) .... 41 — 1^1'. Décret beylical abrogeant les anciens traités . 41

* Mai 22. Protocole (La Haye) additionnel à la Conven-

tion de droit privé ('*) ( V. tome XX, p. 647). 59 Juin 15. Convention postale universelle (Washington)

— 15. Arrangement sur les valeurs déclarées (*') (1). 158

— 15. Convention sur les colis postaux (**) (1). . . . 182

— 15. Arrangement sur les mandats-poste (*') (1) . . 218

— 15. Arrangement sur les recouvrements (**) (1) . . 239

— 15. Arrangement sur les livrets d'identité (**) (1). 247 Octobre.... 29. Arrangement monétaire (Paris) (**) 303

1898 Mars 15. Protocole additionnel àl'arrangement monétaire

de 1893 (Paris) (**) 345

Avril 4. Régime douanier de l'acide borique : loi . . . 367

— 5. Régimedouanierdesporcsvivants et des viandes

de porc : loi 368

(**) Actes suivis d'Exposés des motifs.

(1) Voir la note 1, p. 786.

* Documents cités.

TABLIi: DES MATIÈRES

Années 1898 Mai., Juin.

Novembre.

Décembre.

J899 Février

Juin....

Juillet.

1900 Aoi:it

Septembre.

Décembre..

ITALIE {suite).

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