Convention pour l'échange des colis postaux

de 5 à 10 kilos 437

24. Arrangement spécial (Paris) relatif au transport de certaines marchandises par chemin de

fer ■

Echange de colis postaux : décret

Loi de finances (art. 20) ratifiant le décret du 15 novembre 1898 approuvant la Convention du 22 septembre 1898 sur la réduction des taxes télégraphiques 549

(conventions et déclarations arrêtées par la

Conférence de la Haye 703-745

Octobre.

1899 Mars Mai..

fuillet.

('*) Actes accompagnes d'un Expose des motifs. (1) V. la note 1, p. 78G.

(*) Actes cités.

DU VlN(rr ET UNIKMK VOLUME 839 LUXEMBOURG {suite). '

Années , , , ^ P^^e*

1899 Septembre. 9. DcclaraLion (Luxeml)ourg) abrogeant les Lon-

veiilioiis lilLéraires des 4-6 juillet 1856 et

du 16 décembre 186a 583

1900 Janvier 28. Taxe des conversations téléphoniques : décret. 020

Décembre.. 7. Décret sur les colis postaux