MACAO

1898 Décembre.. 26. Correspondances internationales : décret. . . 46")

MADAGASCAR

18.94 Décembre.. 7. Convention (Lisbonne) relative à l'établissement de communications télégraphiques . . 3.3.3

1896 Avril 28. Protocole (Lisbonne) modifiant la Convention

précédente 334

Mars 19. Régime douanier de la colonie : exposé des

motifs 55

1897 Avril 6. Régime douanier: rapport à la Chambre ... ^6

— 16. Régime douanier : loi (**) ^5

Juillet 28. Exceptions au tarif général: décret 285

1898 Janvier 31. Décret promulguant les arrangements télégra-

phiques ci-dessus de 1894 et 1896 332

* Juillet 9. Vente des immeubles : rapport et décret. . . 426

Novembre. 24. Organisation des tribunaux indigènes : rapport et décret. ... « 451

Décembre.. 26. Décrets sur le service international des correspondances, colis et valeurs déclarées

1899 Mars 15. Commerce des explosifs: décret 528

1900 Décembre.. 7. Décret sur les colis postaux 755