MEXIQUE

1897 Janvier 28. Circulaire sur la protection des marques de

fabrique 40

Juin 15. Convention postale universelle (Washington)

— 15. Arrangement sur les livrets d'identité (Washington) (**) (1) 247

Juillet 28. Echange des colis postaux: décret 286

1 899 Avril 10. Convention (Mexico) pour la garantie de la propriété industrielle (**) 539

Juillet 29. Actes de la Conférence de la Haye. . 703 et suiv.

1900 Décembre.. 7. Décret sur les colis postaux 755

(* *) Actes accompagnés d'un Expose dos niolifs. " Documents cités.

(1) Voir note 1, p. 786.

DU VINGT ET UNIÈME VOLUME

MONACO

Années Pages

1897 Mars 29. Réduction des taxes télégraphiques entre la

Principauté, l'Algérie et la Tunisie : décret. 49

1898 Avril 13. Loi de finances (extrait) 'MO

1899 Mars 10. Arrangement additionnel (Paris) à la Conven-

tion d'union douanière du 9 novembre 1865

— 31. Abaissement de la taxe de change sur les mandats émis en Suisse : note 534