‹ Recueil des traités de la France (volume 3)Chapitre 331 sur 418 · MAURICE (ILE · texte numérisé non relu

MAURICE (ILE

1898 Décembre.. 26. Correspondances internationales : décret . . . 465 1900 Mai ,. 16. Service des colis postaux: Convention additionnelle à la Convention du 7 septembre

1888 (Paris) 652

Décembre.. 7. Décret sur les colis postaux 755

MAYOTTE (ILE DE).

1898 Décembre.. 26. Décrets sur les correspondances internationales, les colis postaux et les valeurs déclarées 465,472,476

1900 Décembre.. 7. Décret sur les colis postaux. ........ 755

Page 1