‹ Recueil des traités de la France (volume 3)Chapitre 336 sur 418 · NORVÈGE · texte numérisé non relu

NORVÈGE

4897 Juin 45. Convention postale universelle (**) (4) . . ,

— 45. Arrangement sur les valeurs déclarées (**) (4

— 45. Convention sur les colis postaux (**) (4). .

— 45. Arrangement sur les mandats-poste (**) (4)

— 45. Arrangement sur les recouvrements (**) (4) Juillet 28. Echange des colis postaux : décret ....

4900 Décembre,. 7. Décret sur les colis postaux

— 44. Acte additionnel (Bruxelles) modifiant la Con vention du 20 mars 4883 (**)

4898 Décembre.

4900 Décembre.

4898 Décembre.

4900 Décembre.

NOSSI-BE.

26 , Décrets sur le service international des colis postaux, correspondances et valeurs

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