‹ Recueil des traités de la France (volume 3)Chapitre 338 sur 418 · ORANGE (ÉTAT LIBRE D · texte numérisé non relu

ORANGE (ÉTAT LIBRE D

1897 Juin 15. Convention postale universelle ("Washington)

Novembre. 26. Affranchissement des correspondances : décret. 319 *1898 Janvier.... 1«'\ Accession à la Convention postale universelle

signée à Vienne en 1891 330

1900 Décembre.. 7. Décret sur les colis postaux 755

OUA (V. Soudan.)

PABÉGOU (V. Dahomey.) PALAOS (ILES).

1900 Août 27. Affranchissement des colis postaux : décret. . 687

(1) Voir sous la rubrique « Union postale » le décret d'exécution.

* Documents cites.

TABLE DES MATIÈRES

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