PAYS-BAS
1897 Janvier 28. Circulaire sur les marques de fabrique. ... 40
* Mars 4. Déclaration (Paris) prorogeant la Convention
télégraphique du 27 décembre 1890 (V.tome
XX, p. 529) 44
Août 3, Déclaration (La Haye) relative à la Tunisie
(V. tome XX, p. 630) 50
* Mai 22. Protocole (La Haye) additionnel à la Convention
de droit international privé de 1896 (V.
Juin 15. Convention postale universelle (**)(!) .... 82
— 15. Arrangement sur l'échange des valeurs décla-
rées D (1) 158
— 15. Arrangement sur les mandats-poste (**) (1). . 218
— 15. Convention concernant les colis postaux (**) (1). 182
— 15. Arrangement sur les recouvrements (**) (1) . . 237 ^Juillet 7. Exposé des motifs de la Convention d'extradition du 24 décembre 1895 (V. tome XX,
1898 Février 4. Convention (Bruxelles) sur le jaugeage des ba-
teaux de navigation intérieure 335
Juin 16. Convention (Paris) additionnelle à la Convention de 1890 sur le transport des marchandises par chemin de fer ("*) 406
Octobre 24. Arrangement spécial (Paris) relatif au même
objet 439
1899 Juin 8. Convention (Bruxelles) sur le régime des spi-
ritueux en Afrique (*') 549
Juillet 29. Conventions et déclarations arrêtées par la Conférence de la Haye (Voir sous cette rubrique) 703-745
1900 Août 29. Application du tarif minimum à certaines den-
rées coloniales : décret 689
Décembre.. 7. Décret sur les colis postaux T'>l^
— 14. Acte additionnel (Bruxelles) h la Convention du
— 14. Acte additionnel (Bruxelles) à l'arrangement
du 14 avril 1891 sur l'enregistrement des marques (**) 774
— 22. Régime provisoire des denrées coloniales: dé-
cret 780
PÉROU
1897 Janvier 28. Circulaire sur les marques de fabrique .... 40
(•*) Actes accompagnes d'un Expose des motifs. (1) Voir note 1, p. 786.
* Documents cités.
DU VINGT ET UNIÈME VOLUME
PÉROU {suUe).
Années pHgcs
*1897 P'évrier l*''". Adhésion à l'arrangement international du
4 juillet sur les mandats 41
* — 8. Expose des motifs de la Convention sijçnéc à
Lima le 16 octobre 1896 pour la protection réciproque de la propriété industrielle (V.
