PORTO-RICO

1898 Décembre.. 28. Correspondances internationales : décret . . . 465 1900 Août 29. Application provisoire du tarif minimum : décret 689

Décembre.. 22. Décret semblable 780

PORTUGAL

1894 Décembre.. 7. Convention (Lisbonne) sur l'établissement de communications télégraphiques entre divers établissements européens de l'Océan indien 333

1896 Avril 28. Protocole modifiant la Convention précédente

(Lisbonne) 334

1897 Janvier 28. Circulaire sur les marques de fabrique .... 40

* Mai 22. Protocole (la Haye) additionnel a la Conven-

tion de droit international privé de 1896

(V. tome XX, p. 647) (**) 59

* Documents cités.

(**) Actes accompagnés d'un Exposé des motifs. (1) Voir note 1, p. 843.

TABLE DES MATIÈRES

Années

1897 Juin.

... Ib,

Octobre

1898 Janvier 31

1899 Mars 3.

Juin 8,

Juillet 29,

1900 Avril 13.

Juillet. 28.

Août 10.

Décembre.

PORTUGAL [suite).

Pages

Convention postale universelle (Washington)

Arrangement sur les valeurs déclarées (**)(!) (2). 158 Arrangement sur les mandats poste (Washington) (**) (1) (2) 218

Convention sur les colis postaux (Washington)

Arrangement sur les recouvrements (Washing-

ton)(-)(l)(2). 237

Arrangement sur les livrets d'identité (Washington) (**) (1) (2j 249

Reprise du service des mandats télégraphiques

et postaux : note 316

Décret promulguant les arrangements télégraphiques ci-dessus de 1894 et 1896 332

Arrangement (Lisbonne) relatif aux télégrammes de presse échangés par l'intermédiaire des lignes espagnoles 522

Convention (Bruxelles) sur le régime des spiritueux en Afrique (**) . . . . 549

Conventions et déclarations arrêtées par la

Conférence internationale de la Haye . 703-745

Loi de finances approuvant la Convention du

3 mars 1899 650

Echange des colis postaux avec le Brésil . . . 669

Accession de la Compagnie Borkum-Fayal-New-

York à rUnion télégraphique : note. . . . 686

Application provisoire du tarif minimum : décret 689

Décret sur les colis postaux 755