‹ Recueil des traités de la France (volume 3)Chapitre 340 sur 418 · tome XX, p · texte numérisé non relu

tome XX, p

Juin 15. Convention postale universelle (Washington)

Juillet 28. Echange des colis postaux : décret 286

Novembre. 16. Echange des colis postaux : décret 317

1898 x\vril 30. Echange des mandats postaux : décret .... 372

* Mai 31. Notification à la Suisse de l'adhésion à l'ar-

rangement international de Vienne sur les

livrets d'identité 382

1900 Août 29. Régime douanier provisoire : décret 689

Septembre. 16. Accession à la Convention de Washington sur

les colis : note 696

Décembre.. 7. Décret sur les colis postaux 755

— 22. Régime douanier provisoire : décret 780

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