ROUMANIE

Circulaire sur les marques de fabrique ....

Accession à la Convention sanitaire de Dresde.

Décret sur le service des colis postaux ....

Protocole (la Haye) additionnel à la Convention de droit privé de 1896 (V. tome XX, p. 647) (**)

Convention postale universelle (Washington

Arrangement sur les valeurs déclarées (**) (1). Convention concernant les colis postaux ("*)(l). Arrangement sur les mandats-poste (**) (1) . . Arrangement sur les recouvrements (**) (1). . Arrangement sur les livrets d'identité (**) (1) . Accession à la Convention de droit privé de 1896 et au protocole additionnel de la Haye

(V. tome XX, p. 647 et 649)

Conventions et déclarations arrêtées par la

Conférence de la Haye 703 i

Affranchissement des colis postaux pour la

Russie et la Turquie : décret

Décret sur les colis postaux