RUSSIE

1897 Janvier 28. Circulaire sur les marques de fabrique .... 40

* Février 1®"^. Abrogation des anciens traités et extension à

la Régence des traités franco-russes : décret beylical (V. tome XX, p. 596) .... 41

* Mars 31. Déclaration (Paris) prorogeant l'arrangement

télégraphique du 23 mars 1891 (Y. tome XX,

* Mai 22. Protocole (la Haye) additionnel à la Convention

de droit privé de 1896 (V.tome XX,p.647(**). 59 Juin 15. Convention postale universelle (Washington)

— 15. Arrangement sur les valeurs déclarées [ici.)

n (1) io8

— 15. Convention sur les colis postaux {id.) (**) (1) . 182

* Décembre.. 31. Accession à la Convention de droit international

privé et au protocole additionnel de la Have

(V. tome XX, p. 647-649) \ 329

1898 Mars 29. Convention (Paris) relative à la conclusion de

l'emprunt grec ('*) 350

Juin 16. Convention (Paris) additionnelle à la Convention de 1890 sur le transport des marchandises par chemin de fer (**) 406

(*) Documents cites.

** Actes accompagnés d'un Exposé des motifs. (1) Voir la note 1, p. 786.

TABLE DES MATIERES

Décembre.

1809 Février

Juin

Juillet

Décembre,

RUSSIE {suite).

Pages

20. Arrangement (Saint-Pétersbourg) concernant la mise en vigueur anticipée entre la France et la Russie de la Convention de Washington sur les colis postaux 456

Juillet 7. Exposé des motifs de la Convention du 25 juil-

let 1896 sur Fexomption de la caution Judi-

catum solvi (V, tome XX, p. 547) 426