‹ Recueil des traités de la France (volume 3)Chapitre 348 sur 418 · SIAM · texte numérisé non relu

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1897 Juin 15. Convention postale universelle (*") (1) . . . . 82

— 15. Arrangement sur les mandats-poste (**) (1) . . 218

— 15. Convention sur les colis postaux (**) (1) . . . . 182

1899 Juillet 29, Conventions et déclarations arrêtées par la

Conférence internationale de la Haye. 703-745

1900 Avril 20. Décret sur les colis postaux 650

Août 29. Régime douanier: décret 689

Décembre.. 7. Décret sur les colis postaux 755

— 22. Régime douanier provisoire : décret 780

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