SERBIE

1897 Janvier 28. Circulaire sur les marques de fabrique. ... 40

Juin 15. Convention postale universelle (Washington)

— 15 . Arrangement sur les valeurs déclarées (Was-

hington) (**)(1) 158

— 15, Arrangement sur les mandats-poste (Washing-

ton) (**) (1) 218

— 15. Convention sur les colis postaux 182

1899 Juillet 29. Conventions et déclarations arrêtées par la Con-

férence de la Haye 703-745

1900 Décembre.. 7. Décret sur les colis postaux 755

— 14. Acte additionnel (Bruxelles) à la Convention

du 20 mars 1883 (**) 761

* Documents cités.

(**) Actes accompagnés d'un Expose des motifs. (1) V. la note 1, p. 786.

TAi3LE DES MATIÈRES