‹ Recueil des traités de la France (volume 3)Chapitre 35 sur 418 · V. — Exceptions en matière de poids · texte numérisé non relu

V. — Exceptions en matière de poids

11 est admis, par mesure d'exception, que les Etats qui, à cause de leur régime intérieur, ne peuvent adopter le type du poids décimal métrique, ont la faculté d'y substituer l'once avoir du poids (28,3465 grammes) en assimilant une demi-once à 15 grammes et deux onces à 50 grammes, et d'élever, au besoin, la limite du port simple des journaux à quatre onces, mais sous la condition expresse que, dans ce dernier cas, le port des journaux ne soit pas inférieur à 10 centimes et qu'il soit perçu un port entier par numéro de journal, alors même que plusieurs journaux se trouveraient groupés dans un même envoi.

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