SUD-AFRICAINE (RÉPUBLIQUE

1897 Janvier 28. Circulaire sur la protection des niarcpies de fabrique 40

(**) Actes accompagnes d'un Exposé des motifs. (1) V. la note 1, p. 7HG.

* Documents cités.

DU VINGT ET UNIÈME VOLUME

SUD-AFRICAINE (RÉPUBLIQUE) {suite).

Années r;i{,'i;s 1897 Juin 15. ConveiiLioii postale universelle (Washinglon)

1900 Décembre.. 7. Décret sur les colis postaux 7;jb