Convention sur les colis postaux {id
— 15. Arrangement sur les mandats-poste {id.) (**)
— 15. Arrangement sur les recouvrements {id) [*")
* Octobre 16. Abrogation des anciens traités et extension à
la Régence des traités franco-suédo-norvégiens : décret beylical (V.tome XX, p. 630). 301
1899 Février 11. Echange des colis postaux avec la Finlande :
décret 507
Juin 8. Convention (Bruxelles) sur le régime des spiritueux en Afrique (*') 549
Juillet 29, Conventions et déclarations arrêtées par la
Conférence de la Haye 703-745
1900 Juin 25 i Correspondance entre la légation de Suède et
Juillet.. 23-31 f de Norvège à Paris et le Ministre des Affaires
étrangères concernant certains privilèges
consulaires 659
Décembre.. 7. Décret sur les colis postaux 755
— 14. Acte additionnel (Bruxelles) à la Convention du
20 mars 1883 (*') 761
SUISSE
1891 Juin 10. Convention (Paris) pour la délimitation de la
frontière entre le Mont-Dolent et le lac Léman ( ) 2
1897 Janvier 28. Circulairesur les marques de fabrique .... 40
* Février 1^''. Abrogation des anciens traités et extension à
la Régence des traités franco-suisses (V. tome XX, p. 596) 41
(**) Actes accompagnés d un Exposé des motifs.
(1) Voir note 1, p. 786.
" Documents cités.
(2) Signatures séparées pour la Suède et pour la Norvège.
TAÈLE DES MATIÈRES
SUISSE (suite).
*1897 Février.... 10. Déclaratioa (Paris) prorogeant l'arrangement télégraphique du 28 février 1891 (V.tome XX,
Avril 1". Notification de l'accession de Sarawak à l'Union
postale universelle 50
— 10. Convention (Rio) confiant à l'arbitrage de la
Confédération suisse la délimitation du Brésil et de la Guyane française (**) 51
Juin 15. Convention postale universelle (Washincrton)
— 15. Arrangement sur les valeurs déclarées (*') (1). 158
— 15. Convention sur les colis postaux {*") (1) . . . 182
— 15. Arrangement sur les mandats-poste (*') (1) . . 218
— 15. Arrangement sur les recouvrements (*') (1). 237
— 15. Arrangement sur les livrets d'identité (**) (1) . 249
* Juillet 12. Réception par le Conseil fédéral de l'adhésion
de l'Etat libre d'Orange à la Convention d'Union postale signée à Vienne le 4 juillet 1891 277
* Août 28. Réception par le Conseil fédéral de l'adhésion
de l'Allemagne pour l'Afrique du Sud Ouest
à l'arrangement de Vienne sur les mandats. 300
Octobre 29. Arrangement monétaire (Paris) (**). ... . . 303
1898 Janvier 18. Interdiction d'importation du bétail suisse :
arrêté 330
Mars 15. Protocole (Paris) additionnel à la Convention
monétaire du 15 novembre 1893 (**). . . . 345
* Juin 24. Notification à la France de l'adhésion du Pérou
à l'arrangement de Vienne sur les livrets
d'identité 386
— 16. Convention (Paris) additionnelle à la Convention
de 1890 sur le transport des marchandises
par chemin de fer 406
Novembre. 15. Convention (Paris) pour l'amélioration du service des colis postaux 445
* Novembre . 30.1 Notes de la légation britannique à Berne sur Décembre . 7, f l'accession de la Grande-Bretagne à l'arrangement de Washington sur les valeurs . . 457
* — 23. Circulaire du Conseil fédéral sur l'ajournement
de l'entrée de la Corée dans l'Union postale. 484 1899 Février 3. Convention (Paris) réglant le service de la correspondance téléphonique (**) 503
— 14. Accession de l'Inde britannique à l'arrangement
de Washington sur les valeurs déclarées . 516
Mars 24. Décret sur l'échange des colis postaux avec la
Belgique, le Luxembourg et la Suisse. . . 530 — 31. Abaissement de la taxe additionnelle de change
sur les mandats : note 534
Avril J8. Commerce des boissons : décret 542
Mai.. 22-23-24. Accession de la colonie de Ceylan à l'arrangement de Washington sur les valeurs : note. 548
* Documents cites.
(**) Actes accompagnés d'un Expose des motifs. (I j Voir note 1, p. 786.
DU VINGT ET UNIÈME VOLUME
SUISSE {suite).
Années Pages
4899 Juillet 29. Conventions, déclarations et acte final de la
Conférence internationale de la Haye . 703-745
* Septembre 14. Accession de la Jamaïque à l'arrangement do Washington sur les valeurs déclarées : note
de la légation britannique à Berne .... ;j84
* — 20. Accession de Terre-Neuve au môme arrange-
ment : note semblable 584
* Novembre. 16. Accession des Straits Settlements au même ar-
rangement : note suisse . , 595
* Décembre.. 1®*". Participation de la Corée à la Convention prin-
cipale de rUnion postale signée à Washington : circulaire suisse 611
22. Accession des îles Sous-le-Vent à l'arrangement de Washington sur les valeurs déclarées : note 612
* — 27. Convention (Paris) sur la pêche dans les eaux
frontières (rat. en suspens) 613
*1900 Mai 14. Adhésion de Samoa à l'Union postale : note
suisse 652
* Juin 25. Accession du Monténégro à l'arrangement de
Washington sur les mandats : note suisse. 657
* Août 27. Accession du Pérou à la Convention de Was-
hington sur les colis postaux : note suisse. 689 Décembre.. 1^'". Sentence arbitrale du Conseil fédéral dans la question des frontières du Brésil et de la Guyane française 701
— 7. Décret sur les colis postaux 755
— 14. Acte additionnel (Bruxelles) à la Convention
du 20 mars 1883 (**) 761
— 14. Acte additionnel (Bruxelles) à l'arrangement de
Madrid sur l'enregistrement des marques
de fabrique (**) 774
