‹ Recueil des traités de la France (volume 3)Chapitre 352 sur 418 · TERRE-NEUVE · texte numérisé non relu

TERRE-NEUVE

1897 Juin 15. Arrangement (Washington) sur les valeurs dé-

clarées (**) 158

1898 Décembre.. 17. Décret sur l'échange des colis postaux .... 457

— 26. Décret sur l'affranchissement des correspon-

dances internationales 465

*1899 Octobre.... 1^'. Accession à l'arrangement de Washington sur

les valeurs déclarées 584

1900 Août 10. Décret sur l'échange des valeurs déclarées . . 683

Décembre.. 7. Décret sur le service des colis postaux .... 755

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