TUNISIE

*1897 Janvier.... 2. Déclaration (Bruxelles) sur les rapports francobelges à Tunis (V. tome XX, p. 628) ... 37

— 12. Déclaration semblable(Madrid) concernant l'Es

pagne (V. tome XX, p. 628) 38

* — 26. Déclaration semblable (Copenhague) concei-

nant le Danemark (V. tome XX, p. 629). . 39

— 28. (Circulaire sur les marques de fabrique .... 40

(**) Actes accompagnés d'un ]{!xpopé des motifs. J)()CMm<'nts ciU's.

DU VINGT l^T UiNlKMK VOLUMb:

Années

M897 Février....

Mars...

Avril...

Mai

Juin...,

Août 30.

* Septembre. 48.

* Octobre 16.

♦1898 Avril 26.

Octobre 6.

Décembre.. 28.

1899 Avril

Juin 13.

Octobre 12.

Novembre.. 8,

1900 Février...,. 17

Août 10.

Novembre. 22.

Décembre.. 7.

Documents cités.

(**) Actes accompag- (1) V. la note 1, p.

TUNISIE (suite).

^ ' Page»

Décret beylical promulg^uant la Convention commerciale franco-italienne de 1896 fV.