tome XX, p

Décret beylical abrogeant les anciens traités avec l'Allemaf^me, l'Autriche-lIongric, le Danemark, l'Espagne, l'Italie, la Russie et la Suisse et promulguant les nouveaux accords (V. tome XX, p. 596) 41

Taxes télégrapliiques : décret. . ' 49

Déclaration (Paris) sur les rapports franconéerlandais à Tunis (V. tome XX, p. 630) . 50

Déclaration semblable concernant la Suède et

Norvège (V. tome XX, p. 630) 58

Convention postale universelle (Washington)

Arrangement sur les valeurs déclarées (**) (1). 458 Convention sur les colis postaux (**) (1). . . . 182 Arrangement sur les mandats-poste (**) (1) . . 218 Arrangement sur les recouvrements (**) (1) . . 237 Arrangement sur les livrets d'identité ('*) (1). 249 Rapport sur la situation de la Régence on 1895 285 Décret beylical relatif aux traités bel go- tunisiens

(V.tome XX, p. 628) 300

Arrangement (Paris) sur les rapports francobritanniques à Tunis (V. tome XX, p. 631). 300 Décret beylical promulguant l'accord précédent

(V. tome XX, p. 631) '^^^

Décret semblable relatif aux trailés tuniso-britanniques et tuniso -suédois (V. tome XX,

Colis postaux de 5 à 10 kilos : décret 372

Arrangement télégraphique franco-espagnol. , 435 Valeurs déclarées avec la Grande-Bretagne :

décret 483

Service des mandats : décret 538

Affranchissement des papiers d'affaires pour

les colonies françaises : décret. ..... 554

Valeurs déclarées pour l'Inde : décret .... 555

Service des mandats pour le Levant: décret . 584 Valeurs déclarées avec Ceylan : décret .... 585

Echange des télégrammes avec la Grande-Bretagne : Convention (Paris) 588

. Echange des télégrammes avec le Royaume- Uni et les îles de la Manche : Convention

(Paris) 622

Echange des valeurs déclarées avec certaines

colonies anglaises 683

Echange des valeurs déclarées avec la Bosnie- Herzégovine : décret 701

Décret sur le service des colis postaux. . . . 755 Acte additionnel (Bruxelles) à la Convention

du 20 mars 1883 (*') .