‹ Recueil des traités de la France (volume 3)Chapitre 359 sur 418 · France, Egypte. Mesures sanitaires édictées par · texte numérisé non relu

France, Egypte. Mesures sanitaires édictées par

le décret du 20 juillet 1896 : décret. ... 58 30. Tunisie, Belgique. Anciens traités : décret bey-

lical (V. tome XX, p. 628) 300

Octobre.... 46. Tunisie, Grande-Bretagne, Suède et Norvège.

Anciens traités : décret beylical (V. tome

XX, p. 630) 301

Luxembourg .Conxentions littérairesdu 4/6 juillet 1856 et du 16 décembre 1865 : déclaration (Luxembourg) 583

Avril.

Août.

4899 Septembre. 9.

i897 Février,

Avril.

Mai

Juillet 1 ci- Septembre. 4 7 Documents cités.

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